Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300413
9 avril 2013
9 avril 2013
constaté que la propriété de la SCI Esmieu sur le bâtiment édifié en majeure partie sur la parcelle n° 927 n'était pas contestée, que ce bâtiment empiétait sur la parcelle n° 974 appartenant à la SCI Heralex
Source officielleRéférés Cabinet 3
67f0263d02fc178212f7f2ec
4 avril 2025
4 avril 2025
Par requête reçue au greffe le 4 avril 2025, la société HELLAS DIRECT sollicite la rectification d'une erreur matérielle relative à la dénomination de la société condamnée.
Source officiellesoc
613720cbcd580146773ee6dd
26 mai 1988
26 mai 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des ETABLISSEMENTS HENAUX BAL, société à responsabilité limitée dont le siège social est à Calais
Source officielle1ère Chambre cab A
67f429214e0040aa37360ef5
7 avril 2025
7 avril 2025
française, demeurant [Adresse 7] [Localité 1] Représentée par Edith FONKOUE, avocat au barreau de Nice COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président : Mme VALLI Greffier : Mme HELAL
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01035_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
B, représenté par Me Karim Hellal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleCour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b6f6
4 mars 2008
4 mars 2008
HERALEX poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège La Grande Ile 05230 CHORGES représentée par Me Marie- France RAMILLON, avoué à la Cour
Source officielle4ème SSJS
CETAT:CETATEXT000032712823
3 novembre 2014
3 novembre 2014
les requérants demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision n° 1372 D du 27 juin 2012 par laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial a accordé aux SCI Hellau
Source officielle4eme Chambre Section 2
636ca6666c7633dcd15b3c90
21 octobre 2022
21 octobre 2022
La société Hella réplique que le licenciement de M.
Source officielleciv1
613721f7cd580146773f91e2
26 mai 1993
26 mai 1993
conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par acte authentique du 3 octobre 1986, la société Ficofrance a prêté à la société civile immobilière Hemalex
Source officielleMagistrat Mme Soler
DTA_2306284_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Helali, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2201846_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 2 février 2022 et 23 septembre 2022, la société Universal Investment GmbH, agissant pour le compte du fonds Hela
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2115226_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Par un mémoire, enregistré le 5 mai 2023, la société AMPEGA INVESTMENT GMBH agissant pour le compte du fonds HELA AMI a déclaré se désister de sa requête.
Source officielleciv3
6137233dcd58014677407375
1 juin 1999
1 juin 1999
l'agent judiciaire du Trésor, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre civile), au profit de la société civile immobilière (SCI) Hedal
Source officielleChambre 5/Section 1
659ee91f6976f1c644e47039
10 janvier 2024
10 janvier 2024
EXPOSE DU LITIGE La SCI HELLA est propriétaire des lots n°9 et 39 de l'immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 6] (93).
Source officielle2ème CH - Section 1
671894b1d8ceca1cd7019222
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Le 11 octobre 2017, la CRCAM PYRENEES GASCOGNE a consenti à la société HEVAL un prêt de 25'000 € au taux fixe de 1,55 % l'an remboursable en 84 mensualités.
Source officielle4ème SSJS
CETAT:CETATEXT000008218320
28 juin 2006
28 juin 2006
TOUTE FRANCHISE HAUTE-GARONNE et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 9 septembre 2004 par laquelle la commission nationale d'équipement commercial a accordé à la société Hellau
Source officielleCour d'Appel
6253c88bbd3db21cbdd85932
31 octobre 2001
31 octobre 2001
IKTINOS HELLAS Avoué SCP TEYTAUD N dossier 20000575 INTIME S.A. STRUCTAL RINALDI Avoué CORDEAU N dossier ORDONNANCE Nous, X. RAGUIN, Conseiller de la Mise en Etat, Assisté de F.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2301639_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
C A B, représenté par Me Hellal, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 janvier 2023
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
69e1257ecdc6046d477c5bfd
9 avril 2026
9 avril 2026
RG 26/03626 - N° Portalis DB3S-W-B7K-45A6 Minute : 26/257 Jugement rectificatif rectifiant le jugement du 05 mars 2026 Rg : 26/01267 Minute : 26/141 Société IMMOBILIERE 3 F Représentant : Me Hela
Source officielleCour d'Appel
6253cb7ebd3db21cbdd8da3a
29 mars 2011
29 mars 2011
CALBERSON a confié ce transport le 31 juillet 2006 à la société de droit grec CONEXTRANS LTD (ci-après CONEXTRANS) qui l'a sous-traité à la société de droit grec IGEN HELLAS (ci-après HELLAS) laquelle
Source officiellePage 2 sur 41