DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDEUR Monsieur [C] [A] né le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 7] (TUNISIE), demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Hedi

et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDERESSE Madame [N] [K] née le 07 août 1984 à AUBAGNE (13) de nationalité Française demeurant 2 rue Corneille - 13001 MARSEILLE représentée par Maître Hedi

Véronique SPITALIER, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Madame [F] [I] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] (13), domiciliée : chez M [W] [D], [Adresse 2] Représentée par Me Hedi

PRESIDENT : Mme BENHARKAT, Juge GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDERESSE Madame [G] [I] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 5] (TUNISIE), demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Hedi

TRIBUNAL PRESIDENT : Mme BENHARKAT, Juge GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDERESSE Madame [U] [G] née le 11 Octobre 1977 à [Localité 4] (93), demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Hedi

F.F Greffier lors des débats Madame KELLER, Greffier lors du prononcé DEMANDEUR Monsieur [D] [E] né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 4] (74), demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Hedi

contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDERESSE Madame [Z] [V], retraitée née le 03 Juin 1963 à [Localité 4], de nationalité française demeurant [Adresse 1] représentée par Me Hedi

ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE C O N T R E DEFENDEUR Monsieur [S] [W] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 6], de nationalité française demeurant [Adresse 2] représenté par Me Hedi

: Madame [W] [A] - [Adresse 1] Représentant : Me BENALLOUL Franck substitué par ME DAZIN Richard COMPARANT Défendeur : Monsieur [X] [Q] - [Adresse 2] Représentant : ME LAO Michel substitué par ME SAHRAOUI

choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître RAHMOUNI Hedi

E A est propriétaire de terres situées sur les communes de Blaisy-Bas, Turcey et Saint Hélier.

Délibéré après l'audience du 28 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Hameline, présidente, Mme Fabre, première conseillère, Mme Hétier-Noël, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 28 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Hameline, présidente, Mme Fabre, première conseillère, Mme Hétier-Noël, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 28 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Hameline, présidente, Mme Fabre, première conseillère, Mme Hétier-Noël, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 28 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Hameline, présidente, Mme Fabre, première conseillère, Mme Hétier-Noël, première conseillère.

représentée par Me Thierry DOURDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0236 INTIMEE SAS PEINTURES MAESTRIA [Adresse 3] [Adresse 4] N° SIRET : 936 380 062 représentée par Me Sébastien HERRI