B..., représentée par Me Hasenfratz demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision référencée 48 SI

INTIMÉ Monsieur [F] [D] né le 15 Avril 1950 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Clémentine PUJOS, avocat au barreau de TOULON, ayant pour avocat plaidant Me Olivier HASENFRATZ

SAS ENVIRONNEMENT CONSEIL HABITAT [Adresse 1], RCS 829671262 DEMANDEUR - représentée par Maître MAS Michel - [Adresse 2] * Monsieur [V] [G] [Adresse 3], DEMANDEUR - représenté par SARL CABINET HASENFRATZ

Chambre ARRÊT AU FOND DU 29 SEPTEMBRE 2015 N°2015/540 Rôle N° 13/20757 [V] [E] C/ RMTT Grosse délivrée le : à : - Me Olivier HASENFRATZ

C..., représenté par la SELARL Cabinet Hasenfratz, par Me Hasenfratz, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 octobre 2022 par lequel le maire d’Hyères lui a refusé la délivrance d’un permis

ATTENDU que Monsieur [S] [H] Président de la SAS [S] a comparu à ladite audience assisté de Maître HASENFRATZ Olivier avocat au barreau de TOULON et remet à l'audience les éléments comptables et indique

A B, représenté par Me Hasenfratz, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner au préfet du Var de pourvoir à son

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 décembre 2023 et 4 juin 2024, Mme A, représentée par la SELARL cabinet Hasenfratz, agissant par Me Hasenfratz, demande à la

D... représenté par Me Hasenfratz, demande au juge des référés : - D’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

B, représenté par Me Hasenfratz, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 9 novembre 2023 ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande de première instance ; 3°) de mettre à la

APPELANT Monsieur [M] [Y] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Clémentine PUJOS, avocat au barreau de TOULON, et plaidant par Me Olivier HASENFRATZ, membre de la SELEURL Cabinet HASENFRATZ, avocat

C..., représentée par Me Hasenfratz, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la

opposant : DEMANDEUR Monsieur [T] [B] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 4] (99), demeurant [Adresse 3] représenté par Me Amna OUERHANI, avocat au barreau de LYON et par Maître Olivier HASENFRATZ

Hassenfratz, premier juge d'instruction au sein de la même juridiction nommé procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, l'information concernant Serge X... ; Qu'en

Adresse 4] [Localité 3] Chambre 4-6 N° RG 22/12701 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKB3S Ordonnance n° 2023/M APPELANT Monsieur [J] [U], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Olivier HASENFRATZ

B D, représenté par Me Hasenfratz, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

D..., représenté par Me Hazenfratz, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2025 par lequel le préfet du Var lui retire sa carte de séjour pluriannuelle, l'oblige à quitter le territoire

B..., représentée par Me Hasenfratz, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 23 septembre