France en France, dénommée Sunspot à l'époque des faits, Vans GmbH, Vans Inc.

Me HAUCOURT-VANNIER est intervenue le 14 mai 1998 en remplacement de Me PIERRAT.

Gilles X..., demeurant ..., en cassation du jugement n° 97/486 rendu le 15 mai 1997 par le tribunal d'instance de Vannes, en matière électorale, le concernant ; LA COUR, composée selon l'article L.

de l'indice INSEE du 4ème trimestre 2006 à l'indice INSEE du 4ème trimestre 2008 » et crée ainsi une distorsion entre l'intervalle de variation indiciaire (2 ans) et celui séparant la prise d'effet du

de l'indice national trimestriel de la construction alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article L. 145-34 du Code de commerce, sauf à constater des variations notables des éléments mentionnés aux

la clause en son entier, à moins qu'elle ne soit indissociable des autres dispositions de cette clause ; qu'en se bornant à considérer que la clause d'échelle mobile qui exclut une réciprocité de variation

septembre et qu'il bénéficiait par conséquent de la journée du 16 pour rejoindre l'aéroport depuis le site de Forcados où il était affecté ; qu'il a quitté ce site le 15 septembre et avait rejoint Port-Harcourt

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-José X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation du jugement n° 97/487 rendu le 15 mai 1997 par le tribunal d'instance de Vannes

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Bernard X... coupable d'abus de biens sociaux ; "alors, d'une part, que Bernard X... faisait valoir, dans ses conclusions d'appel, que les sociétés Vadi

second moyen, pris en sa seconde branche : Attendu que le Crédit agricole fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, concernant la créance de 27 045,54 francs, relative à la pose de deux variateurs

X... fait grief à l'arrêt de le condamner à payer le coût de réfection des sols pour la mise en place du réseau d'eaux-vannes, alors, selon le moyen, "1 ) que saisie de la contestation de M.

de l'indice supérieure à la durée écoulée depuis la prise d'effet du bail, les stipulations de cette clause applicables aux révisions postérieures ne prévoyaient pas une période de variation

le dernier indice connu à la date du renouvellement du bail si celle-ci était antérieure à la date de dernière fixation judiciaire du loyer et si cela conduisait à prendre en compte une période de variation

Le réajustement du loyer se fera en vertu de la présente clause tous les ans à compter de la date de départ du bail, le loyer devant varier du même pourcentage que l'index choisi.

termes du document produit, la fourniture de vannes munies de résistances chauffantes. 6.

(Rennes, 15 mai 2003), que la SCI Ar Bladennig (SCI) a conclu le 11 février 1999 un contrat de construction d'une piscine avec la société Océan Piscines, titulaire d'une licence de marque Bleues Variations

statué alors, selon le moyen, que satisfait aux prescriptions de l'article 87-1 de la loi du 12 avril 1996 l'offre de prêt qui mentionne le nombre et la périodicité des échéances, les modalités de leur variation

n'est fait mention au procès-verbal, ni des réponses des accusés, ni du contenu des dépositions, sans préjudice toutefois de l'exécution de l'article 333 concernant les additions, changements ou variations