N° Portalis 352J-W-B7G-CWPGD N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le 30 avril 2024 Art. 242 du code civil DEMANDERESSE Madame [T] [N] épouse [K] [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Hélène HARTWIG

. # Hartog Cohen gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. # Beamte - Dienstunfähigkeit - Aufopfernde Tat. # Rechtssache 342/82.

DEMANDERESSE Madame [W] [R] épouse [X] [Adresse 7] [Localité 9] Représentée par Me Pascale AUPERIN MOREAU, Avocat, #E0554 DÉFENDEUR Monsieur [I] [X] [Adresse 8] [Localité 10] Représenté par Me Hélène HARTWIG

ACTUELLEMENT EPOUSE HARTOG NI SON MARI (DECEDE) N'AVAIENT DORMI, NI PRIS LEURS REPAS DEPUIS LONGTEMPS DANS L'APPARTEMENT LITIGIEUX AU MOMENT OU ILS AVAIENT RECU SOMMATION ; QU'ILS SE SONT DECLARES,

John Cromwell Varley, Mme Joan Elizabeth Hartill, M. Edwin Gentry Pitts, M.

l'AARPI ROOM AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : J152 INTIMEE Madame [E] [T] [R] [V] née le 10 Juillet 1967 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Hélène HARTWIG

text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour N o 124 Novembre 2009 Hartung

. **** Le 31 mai 2016, un accident de la circulation a eu lieu près de [Localité 4] (FRANCE) entre un poids lourd appartenant à la société de droit néerlandais HARTOG (non attraite à la cause

former Yugoslav Republic of Macedonia lodged with the Court under Article 34 of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (“the Convention”) by a German national, Mr Hartwig

Driss El Harti, demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 1er janvier 1999 par laquelle le consul général de France à Rabat (Maroc) a refusé

accordance with Article 31 (art. 31) of the Convention relating to the application lodged on 9 December 1992 by Ms Juliet Cicely, Ms Nicola Rosalind Varley, Mr John Cromwell Varley, Ms Joan Elizabeth Hartill

Une contre-expertise était ordonnée à la demande de Mme Y... par jugement du tribunal de grande instance de PONTOISE en date du 14 mars 2001, confiée à un collège d'expert, le Professeur Alain HAERTIG

SE SONT DEPOSES LE LONG DE CETTE PARCELLE CONSTITUANT AUJOURD'HUI LA PARTIE NORD DE LA PARCELLE 251; QUE, POUR CE QUI EST DE L'AUTRE PARTIE DU CHEMIN, QUI VA DU PONT JUSQU'A L'ANCIEN CHEMIN DE HATOIG

Monsieur [Y] [I] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Maître Guillaume BOULAN de la SCP C R T D ET ASSOCIES, avocat postulant au barreau des HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 713 et par Maître Hélène HARTWIG-de

JeanYves Jambon devant la cour d'assises du département de l'Ille-et-Vilaine, pour avoir détourné ou dissipé au préjudice de six clients de l'Etude (copropriété 3434 bis, Cauchy, Harmonie, Bedier, Hartvig

0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law No. 124 November 2009 Hartung

Judiciaire de BOURGOIN JALLIEU, a dans l'affaire opposant : Monsieur [W] [I] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 15] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 9] représenté par Maître Hélène HARTWIG-DE

} .sF52EF7EE { width:229.11pt; display:inline-block } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } CINQUIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 10231/07 présentée par Volker HARTUNG