Hans, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 7 juin 2006, qui, pour transfert de capitaux sans déclaration, l'a condamné à une amende douanière et à la confiscation

[N] et des huit autres salariés, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Hanes France, après débats en l'audience publique du 17 novembre 2021 où étaient présents M.

fait que celui-ci s'est adonné à ce trafic avec un surnommé " Z... " jusqu'au décès de celui-ci en février 2003, la mise en cause du prévenu par les deux compagnes successives de Kamel Y... à savoir Hanaa

Bouzidi, avocat de la société Hanse Koopérationsgesellschaft MBK et CO.KG, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Metalexportimport, les conclusions de M.

Lazhar X... de ses demandes indemnitaires ; "aux motifs que Mme Djahida Y... ne conteste pas le fait qu'Hanna et Aida n'ont pas rencontré leur père lors de la dernière visite organisée conformément à

Vigroux, Hanne, Berthéas, Lesage, Pierre, Favard, conseillers, Mme Kermina, conseiller référendaire, M. Kessous, avocat général, M.

Hans Heinrich, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 6 décembre 2001, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, les a condamnés chacun à 50 000 francs d'amende

professionnelle PIWNICA et MOLINE et la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - VISSER Hans

demeurant audit siège, 4 / de la société JAF, dont le siège est ... à Jouy-en-Josas (Yvelines), prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, demeurant audit siège, 5 / de la société Hallu

X... et de la société Te Hau Piti, l'avis de M. A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Reçoit la SCI Te Hau Piti en son intervention volontaire ; Donne acte à M.

formé par eux contre deux arrêts n° RG 13/00158 rendus les 21 septembre 2017 et 7 décembre 2017 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), dans l'affaire les opposant à : - 1°/ la société Hans

motif économique, étant établi que l'employeur a été contraint de licencier une cinquantaine de salariés dans le département du Haut-Rhin, de muter et de licencier d'autre salariés sur le chantier de la Hague

économique, étant établi que l'employeur a été contraint de licencier une cinquantaine de salariés dans le département du Haut-Rhin, de muter et de licencier d'autres salariés sur le chantier de La Hague

Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 7 juillet 1994) d'avoir débouté Mlle X... de sa demande en réparation du préjudice causé par la SCP d'huissiers de justice Lamare et Le Han

En juin 2014, la société DBApparel était vendue au groupe de textile américain Hanes Brands Inc.

Y..., engagé le 1er juillet 1983 par la Société Générale pour les techniques nouvelles (SGN) en qualité d'agent de maîtrise et travaillant sur le chantier de la Hague, a été convoqué à un entretien préalable

X..., salarié de la société Hanny en qualité d'ouvrier spécialisé, s'estimant victime de discrimination, a saisi la juridiction prud'homale ; qu'ayant été victime d'accidents de travail puis licencié

Hans, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, du 23 avril 1996 qui, sur renvoi après cassation, dans les poursuites exercées contre lui pour exercice illégal de la pharmacie