transport, a confié à la société CGMA (le transporteur maritime), l'acheminement sur plusieurs navires et sous connaissements, depuis la France jusqu'à Pointe-à-Pitre de plusieurs conteneurs de marchandises

transport, a confié à la société CGMA (le transporteur maritime), l'acheminement sur plusieurs navires et sous connaissements, depuis la France jusqu'à Pointe à Pitre de plusieurs conteneurs de marchandises

dans d'autres ports des Antilles ; qu'ultérieurement, les sociétés Antilles Frais et Delprim ainsi que le cabinet Harrel X... et le gie Gama, représentant leurs assureurs, partiellement subrogés, ont

France, société anonyme, 16 / de la société Norwich Union, société anonyme, 17 / des Mutuelles du Mans Assurances, 18 / de la société Rhin et Moselle, société anonyme, 19 / de la société Harrel

Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-11, en date du 2 juin 2015, qui, pour transport routier de marchandises dangereuses dans un colis sans marquage obligatoire conforme, l'a

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu qu'en sa qualité de destinataire de la marchandise, la

Parc d'Activités du Nid de Grives ZAC des Hauts de Ferrières 77164 FERRIERES EN BRIE représentée par la SCP HAMEL FAGOO DUROY, avoués à la Cour assistée de Me Cécile E..., avocat au barreau de

Patrice X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 8 avril 2015, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'importation de marchandises prohibées

SAS ETABLISSEMENTS GALLIA APPELANTES : SAS VESANCY PROMOTION représentée par ses dirigeants légaux Espace Cotière 01700 BEYNOST représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET assistée de Me Farid HAMEL

de la SELARL CHRISTINE HAMEL, avocat au barreau d'AMIENS Plaidant par Me Marjorie BUVRY, avocat au barreau D'AMIENS S.A.S.

Il a ainsi : -déclaré recevable l'intervention volontaire de Karine C..., en sa qualité de représentante du bureau d'assurances Harrel-Courtes.

Alain X..., son époux , et de son fils Pierre 3, chemin du Fond du Val 76930 CAUVILLE représentée par la SCP HAMEL FAGOO DUROY, avoués à la Cour assistée de Me JULIA, avocat au barreau de ROUEN INTIMES

Guérin, président, Mme Harel-Dutirou, conseiller rapporteur, M.

Guérin, président, Mme Harel-Dutirou, conseiller rapporteur, M.

demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 15 avril 2020 par laquelle la ministre de la transition écologique et solidaire lui a prescrit de rapatrier sous un mois ses marchandises

COBIL 40 route de Paris 27420 CHATEAU SUR EPTE représentée par la SCP HAMEL FAGOO DUROY, avoués à la Cour assistée de Me Patrick MOUCHET, avocat au barreau de ROUEN Monsieur Gilbert X...

PRIORITAIRESARRET DU 28 NOVEMBRE 2006DÉCISION DÉFÉRÉE :TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVRE du 15 Septembre 2005APPELANT :Monsieur Martin Y...46 boulevard Dufayel76310 SAINTE ADRESSEreprésenté par la SCP HAMEL

Guérin, président, Mme Harel-Dutirou, conseiller rapporteur, M.