Alvarez a reconnu qu'il avait eu de Tanger à Pontoise le même itinéraire que le camion transportant les 6 tonnes de haschich ; qu'au moment de la mise en état, le parquet général n'était pas en mesure

que pas davantage la chambre d'accusation n'a justifié le rejet du moyen de nullité fondé sur la non représentation lors de l'interpellation du prévenu du scellé n° 1 contenant huit savonnettes de haschich

revanche, Nicolas X... qui était fortement alcoolisé, avouant avoir consommé des apéritifs anisés et de la bière depuis le midi dont 4 apéritifs anisés avant de prendre la route vers 22 heures, fumé du haschich

mais a élevé la peine prononcée par les premiers juges et l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont 12 mois avec sursis et à une amende de 20 000 francs ; "aux motifs que A..., en fumant pas de haschich

Z..., chef d'établissement de la maison d'arrêt de Meaux, que Philippe X... l'avait informé, courant janvier 1998, du fait que Saïd Y... faisait passer du haschich à la maison d'arrêt, rien ne permet en

A B, représenté par Me Hamchache, demande à la Cour : 1°) d'annuler les décisions des 13 octobre 2021 et 2 juin 2022 par lesquelles le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande d'échange d'un

entendu ou confronté à quatre reprises, avant d'être mis en examen et placé en détention provisoire le 7 novembre suivant ; Que, lors de ces auditions, il a reconnu sa participation à un trafic de haschich

Lors d'une perquisition effectuée le 20 août 2018, les policiers ont procédé aux tests de dépistage au haschich et à la marijuana sur plusieurs produits contenant du CBD dont certains ont réagi positivement

Par décision n° 2023/014724 du 26 janvier 2024 le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille a accordé l'aide juridictionnelle totale à Mme D, et Me Djoura Hamchache a été

l'agression de Z... par D... et Y... sur l'information de Paul A..., tous impliqués, par ailleurs, dans un trafic de stupéfiants, établit à l'évidence que, n'ayant pas trouvé la quantité importante de haschich

disposition particulière de différents objets, dont les livres, qui est incitative à la consommation de produits stupéfiants ; qu'en effet, en mettant côte à côte des ouvrages dont le titre vante le haschich

de l'article 222-37 du Code pénal ; "alors, d'autre part, qu'en l'absence de la moindre constatation d'actes positifs démontrant la participation personnelle de Faycal Rahim A... à un trafic de haschich

. ; qu'il apparaît, à l'évidence, qu'Abdelkader A... a fourni sciemment le moyen de transport et l'argent nécessaire à Nourredine Z... afin de mener à bien leur projet d'importation de haschich ; qu'il

a parcouru 2 200 kilomètres ; les écoutes téléphoniques ont révélé ses relations étroites avec les fournisseurs demeurant en Hollande, tandis qu'à son domicile ont été retrouvés des résidus de haschich

devant le tribunal de grande instance de Caen, pour avoir facilité à autrui l'usage de stupéfiants ; qu'en le déclarant coupable de " trafic de stupéfiants " après avoir retenu qu'il avait fourni en haschich

[L], [H] [R] Représentant : Me Makram RIAHI de la SELARL HAMCHACHE-RIAHI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant S.A.R.L.

audition du 19 juillet 1994 par les gendarmes de Brignoles, elle a reconnu qu'elle savait que Hamid trafiquait la drogue "depuis 1992, au moins, lorsque les gendarmes étaient venus à la maison à cause du haschich

délégation du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Vu la requête présentée le 30 mars 2026 par Monsieur [I], [Z] [C], appelants ; représentés par Me Makram RIAHI de la SELARL HAMCHACHE-RIAHI