Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c84abd3db21cbdd84ce3
4 mars 1999
4 mars 1999
Dans les deux procédures Maître HAMAMOUCHE, es qualités, a été désigné comme administrateur judiciaire et Maître MANDIN, comme représentant des créanciers.
Source officielleCour d'Appel
6253c83ebd3db21cbdd84b33
5 février 1999
5 février 1999
Par jugement rendu le 24 octobre 1996, le tribunal d'instance de MONTMORENCY a : - donné acte à Maître HAMMAMOUCHE, ès qualités d'administrateur judiciaire de la SA GARAGE DU PLESSIS, - condamné Monsieur
Source officielle1ère Chambre civile
63b546b8c9018405dfcaacad
3 janvier 2023
3 janvier 2023
* * * DECISION : EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Le 20 septembre 2017, la SCI Hamitouche a consenti à M.
Source officiellecomm
6079d3699ba5988459c590b0
21 novembre 1977
21 novembre 1977
DEVRONT SUPPORTER RESPECTIVEMENT LES DETTES DE CETTE SOCIETE DONT LA LIQUIDATION DES BIENS AVAIT FAIT APPARAITRE UNE INSUFFISANCE D'ACTIF, AUX MOTIFS QUE TANT LES CONCLUSIONS QUE LE DOSSIER DEPOSES PAR HAMAMOUCHE
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205913_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Hamdouch, - les conclusions de Mme Aubert, rapporteure publique.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104122_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Hamdouch, - les conclusions de Mme Bedelet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6381bcc58f07fa05d4be86c8
10 mai 2022
10 mai 2022
[T] [F] Représenté par Me Nordine HAMADOUCHE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Organisme [4] venant aux droits du [3] Représentée par Me Charlotte HERBAUT de la SELARL OSMOZ'AVOCATS, avocat au
Source officiellecomm
6137235fcd58014677408f08
14 mars 2000
14 mars 2000
Charles-Henri Hamamouche, pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de M.
Source officielleProcédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil
69b6530fcdc6046d47ba23d8
1 juillet 2025
1 juillet 2025
liquidation à l'encontre de la Sàrl ZOLA Attendu que le collaborateur de la SELAS M.J.S.PARTNERS représentée par Maître [L] [I] et la Sàrl ZOLA prise en la personne de Monsieur [F] [W] représenté par Me HAMADOUCHE
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506799_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Hamdouch, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2504484_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Hamdouch, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique, en l'absence des parties. Une noté en délibéré, présentée pour Mme B A, a été enregistrée le 4 septembre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2305190_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Hamdouch pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleProcédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil
69c8b6facdc6046d475e054e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
liquidation à l'encontre de la Sas ZOLA 2 Attendu que le collaborateur de la SELAS M.J.S.PARTNERS représentée par Maître [K] [R] et la Sas ZOLA 2 prise en la personne de Monsieur [D] [B] représentée par Me HAMADOUCH
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2511690_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Hamdouch, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique du 17 novembre 2025 à 14h00, en l’absence des parties.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506846_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Hamdouch, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2405125_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Hamdouch, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officiellecomm
6079d36c9ba5988459c59161
23 mai 1978
23 mai 1978
JOINT, EN RAISON DE LEUR CONNEXITE, LE POURVOI N° 76-13. 678 FORME PAR LA CAISSE NATIONALE DES MARCHES DE L'ETAT ET LE POURVOI N° 76-14. 732 FORME PAR HAMAMOUCHE EN SA QUALITE DE SYNDIC DE LA LIQUIDATION
Source officiellesoc
61372212cd580146773fa00f
23 novembre 1993
23 novembre 1993
Hamamouche, commissaire au plan du redressement judiciaire, ...
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506747_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Hamdouch, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 15 juillet 2025 à 15h, en l'absence des parties.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506956_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Hamdouch, - les observations de Me Jolivet, représentant Mme C. Le département de la Drôme n'était ni présent ni représenté.
Source officiellePage 2 sur 44