CDC HABITAT SOCIAL [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Jeanine HALIMI, avocat au barreau des Hauts-de-Seine DEFENDEUR : Monsieur [N] [Z] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] non comparant, ni

CDC HABITAT SOCIAL [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jeanine HALIMI, avocat au barreau de Paris DEFENDEUR : Monsieur [I] [J] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] comparant en personne COMPOSITION

POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 04 Juillet 2025 N° RG 24/00794 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVNX DEMANDEUR : S.A. 1001 VIES HABITAT [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Jeanine HALIMI

JUGEMENT RENDU LE 26 Mai 2026 N° RG 26/00081 - N° Portalis DB22-W-B7K-TW2R DEMANDEUR : Société CDC HABITAT SOCAIL [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me BECHAUX substituant Me Jeanine HALIMI

XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/06458 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVRJ Minute : 25/00021 EM S.A. 1001 VIES HABITAT Représentant : Maître Jeanine HALIMI

de la SELARL JEANINE HALIMI, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 397 C/ Monsieur [Y] [V] Madame [P] [V] OK Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Maître Jeanine HALIMI

96 11 43 @ : civil.tprx-aulnay-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/02252 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BLV Minute : 25/00013 PMM S.A. 1001 VIES HABITAT Représentant : Maître Jeanine HALIMI

IMMOBILIER 3 F Représentant : Me Jeanine HALIMI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 397 C/ Monsieur [L] [E] [T] Madame [H] [T] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 Avril 2024 DEMANDEUR

IMMOBILIER 3 F Représentant : Me Jeanine HALIMI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 397 C/ Monsieur [M] [E] Madame [U] [E] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 Avril 2024 DEMANDEUR :

JUGEMENT RENDU LE 02 Avril 2026 N° RG 25/00718 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIIV DEMANDEUR : Société CDC HABITAT SOCIAL VENANT AUX DROITS D’EFIDIS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jeanine HALIMI

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 avril 2026 DEMANDERESSE : Société HABITAT 77 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Jeanine HALIMI

POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 04 Juillet 2025 N° RG 25/00311 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5L5 DEMANDEUR : Société CDC HABITAL [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Jeanine HALIMI

YOUNITED Représentant : Maître Jeanine HALIMI de la SELARL JEANINE HALIMI, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 397 C/ Madame [X], [L], [A] [N] Exécutoire, copie, dossier délivrés

[XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00276 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZRX Minute : 24/00179 S.A. 1001 VIES HABITAT Représentant : Maître Jeanine HALIMI

XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/02251 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BLT Minute : 25/00012 PMM S.A. 1001 VIES HABITAT Représentant : Maître Jeanine HALIMI

Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Maître Jeanine HALIMI de la SELARL JEANINE HALIMI Copie et dossier délivrés à : Me Soria LATRECHE Le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 Avril 2024 Ordonnance

XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01188 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJLJ Minute : 25/00004 PMM Société 1001 VIES HABITAT Représentant : Maître Jeanine HALIMI

. d’HLM IMMOBILIERE 3F dont le siège social est [Adresse 4], [Localité 7], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me HALIMI