Pièce n°2 – Extrait Pappers de la société HALIAS La société HISCOX SA est l'assureur de responsabilité civile professionnelle de la société HALIAS.

Abattoirs de Provence a conclu avec la société Charal un contrat par lequel la seconde s'engageait à assurer, à partir d'abattoirs désignés par la première, la fabrication de steaks surgelés halal

HALIS, prise en la personne de son représentant légal, Représentée par Me Orlane AUER, avocat au barreau de COLMAR S.A.S.U.

CETAT27-01 EAUX - REGIME JURIDIQUE DES EAUX -Circulation sur les chemins de Halage - Limitation - Chemin ne faisant pas partie du domaine public fluvial.

Abdullah Othmane, - LA SOCIETE HALAL, - LA SOCIETE INVESTHALAL, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 31 mai 1994, qui a condamné le prévenu à 30 000 francs

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 5 AVRIL 2023 La société Halal

leurs diverses branches, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 20 décembre 1995), que la Société française de transports Gondrand frères (société Gondrand) a été chargée par la société Hamai

immobilière d'Halatte de l'ensemble de ses demandes; - Condamne la société civile immobilière d'Halatte aux entiers dépens de l'instance; - Déboute la société civile immobilière d'Halatte de sa demande

X..., habilité à procéder à l'abattage des animaux selon le rite musulman "Hallal", a travaillé en 1992 pour la société Damour, spécialisée dans le négoce de viandes ; qu'abstraction faite de divers

- condamner la Sasu Halal Foodservice aux entiers dépens.

Par un courrier du 25 avril 2025, le maire de la commune de Verneuil-en-Halatte a informé le conseil de M.

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la société Al-Halal, - les conclusions de M.

de la société Discount Halal hors de cause, -débouter Mme [J] [M] de l'intégralité des demandes qu'elle effectue à l'encontre de Me [E] ès qualités de liquidateur de la société Discount Halal, -débouter

Par déclaration du 30 août 2022, la société Halal Foodservice a interjeté appel de ce jugement.

Par conséquent, la fin de non-recevoir soulevée par la commune de Verneuil-en-Halatte ne peut qu'être écartée.

, ainsi que la décision du 6 décembre 2022 par laquelle le maire de la commune de Verneuil-en-Halatte a rejeté son recours gracieux contre cet arrêté ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Verneuil-en-Halatte

; 2°) à titre principal, d’enjoindre au maire de la commune de Verneuil-en-Halatte de lui délivrer l’arrêté sollicité ; 3°) à titre subsidiaire, d’enjoindre au maire de la commune de Verneuil-en-Halatte

demandes formulées à l'encontre de Me [M] ès qualités de liquidateur de la société Discount Halal, En conséquence : -mettre Me [M] ès qualités de liquidateur de la société Discount Halal hors de cause