A... décédé depuis) et au cours de laquelle avait été approuvé "un rapport de gestion" faisant apparemment état d'accords conclus par les deux associés fondateurs de la SCI Haarimea, accords aux termes

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, après avoir déclaré le prévenu coupable du délit de révélation d'une information à caractère secret, l'a condamné à verser des dommages-intérêts à Hakim

, "2 La d destruction ou la détérioration spécifiée à la question n° 1 a-t-elle entraîné la mort de Habiba X... ?"

Hassina, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 20 décembre 2002, qui, pour dénonciation calomnieuse, l'a condamnée à 700 euros d'amende ; Vu le mémoire

Hakim, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 27 mai 2003, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et contrebande de marchandises prohibées

professionnelle RICHARD et MANDELKERN, et de Me BROUCHOT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Lucien, - Y...Abdel Hakim

Halima, - Y... Z... Luigi, - Y... Z...

attaqué a refusé d'accueillir la demande formée par Nourredine et Renée X..., tendant à ce que soit ordonné un supplément d'information, consistant, notamment, en une confrontation entre les demandeurs, Hafida

Hafida Si Nacer, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1998 par la cour d'appel de Paris (1re Chambre, Section C), au profit du Procureur général près la cour d'appel de Paris,

Halim, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS 4ème section, en date du 6 octobre 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef, notamment, de viols aggravés

"aux motifs qu'il résulte de la procédure que, le 1er février 2013, des policiers se sont présentés au domicile de M. et Mme B... et Fatma Y... aux fins d'exécuter un mandat d'amener contre le nommé Hakim

Hakima X..., domicilié [...]                       , 3°/ à M.

Hakim, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 15 novembre 2001, dans l'information suivie contre lui des chefs de vols, vols avec arme en récidive,

observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur les pourvois formés par : - ONIFADE Hakeem

Z..., que Mme Vanessa Y... avait entendu sa soeur Hasina crier "attention à la voiture", juste avant l'accident, que Mme Y... affirmait que le véhicule de M.

la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 septembre 2014), rendu sur contredit, que la société Géocoton, actionnaire majoritaire de la société de droit malgache Hasy Malagasy (la société Hasyma

législation sur les stupéfiants commises entre 1991 et 1993, à la peine complémentaire de la privation des droits civiques, civils et de famille pendant 5 ans, Bernard Z..., Irfan Y..., Daniel A... et Hakim

Hakim, - LA SOCIETE IBASE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 18 décembre 2002, qui, dans la procédure suivie contre les deux premiers