Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2202933_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Le 29 août 2022, les requérants ont demandé à la commune de Dijon de constater la caducité du permis de construire délivré à la société Habellis.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6631db39a91469000847ab2a
24 avril 2024
24 avril 2024
EXPRO, JCP de SENS - RG n° 18/00891 APPELANTE Société anonyme d'HLM HABELLIS venant aux droits de la société d'HLM BRENNUS HABITAT immatriculée au RCS de Dijon sous le numéro 015 450 638 [Adresse
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2202932_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées sur le même fondement par la commune de Dijon et par la société d'HLM Habellis.
Source officiellePPP JCP
687022ffb8daa57c7f67967b
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Une somme de 200,00€ sera allouée de ce chef à la SA HABELLIS. Cette somme ne produira pas intérêts.
Source officielle1re chambre civile
68676a21ae73470041cef7fb
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par acte du 30 mai 2022, la SA d'HLM Habellis a vainement fait délivrer à M.
Source officiellesoc
613723a1cd5801467740c404
16 mai 2001
16 mai 2001
Yves Antoine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1998 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section B), au profit de la société Haegel pisciculture, société anonyme
Source officiellePPP JCP
68702300b8daa57c7f6796a9
4 juillet 2025
4 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 2] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00114 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWVI SA HABELLIS C/ M.
Source officielle1ère Chambre
6974a3ebcdc6046d4789b29b
22 janvier 2026
22 janvier 2026
HABELLIS HLM ; PAR CES MOTIFS Constatons la caducité de la déclaration d'appel formée le 16 décembre 2025 par S.A.
Source officielle1ère Chambre
6974a3eccdc6046d4789b2af
22 janvier 2026
22 janvier 2026
HABELLIS HLM ; PAR CES MOTIFS Constatons la caducité de la déclaration d'appel formée le 16 décembre 2025 par S.A.
Source officielle1ère Chambre
6974a3efcdc6046d4789b2f0
22 janvier 2026
22 janvier 2026
HABELLIS HLM ; PAR CES MOTIFS Constatons la caducité de la déclaration d'appel formée le 16 décembre 2025 par la S.A.
Source officielle1re chambre civile
69612518cdc6046d47c2627c
6 janvier 2026
6 janvier 2026
HABELLIS Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile
Source officielleciv3
607943529ba5988459c41f53
22 juin 1976
22 juin 1976
SUR, EST DECEDEE LE 17 MAI 1954, LAISSANT A SA SUCCESSION SON MARI ET QUATRE ENFANTS : EMILE SUR, MARIE-JOSEPHINE SUR EPOUSE HUG, THERESE SUR EPOUSE HAEGELI ET ODILE SUR EPOUSE GOERGER ; QUE LE 6 AOUT
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50382
28 mars 2024
28 mars 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : F 23-21.717 Demandeur(s) : la société Habellis Avocat(s) : la SCP Gury & Maitre Défendeur(s) : la société
Source officielleCour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd91320
25 mars 2014
25 mars 2014
METZ Représentée par Mme Y..., régulièrement muni d'un pouvoir LE MINISTERE PUBLIC EN SES REQUISITIONS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Françoise HAEGEL
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110621
14 novembre 2019
14 novembre 2019
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Habitations à loyer modéré Habellis
Source officiellesoc
613723f6cd58014677410795
27 février 2002
27 février 2002
Georges X..., demeurant ..., bâtiment 3, 13008 Marseille, en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre sociale), au profit de la société Hafel
Source officielleJUGE DE L'EXECUTION
6788279cc21c0e53e790d4a0
10 janvier 2025
10 janvier 2025
HABELLIS, venant aux droits de la SA VILLEO, dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par Me Stéphane MAUSSION pour la SCP MAUSSION, avocat au barreau de DIJON, vestiaire 80 JUGE DE L’EXECUTION
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-243224
22 avril 2025
22 avril 2025
communicated on 22 April 2025 SUBJECT MATTER OF THE CASE The applicant is the former Iğdır provincial head of the People’s Democratic Party (“ Halkların Demokratik Partisi ”), and former mayor of the Halfeti
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2201068_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
A L, représentés par Me Abramowitch, demandent au tribunal d'annuler l'arrêté, en date du 21 octobre 2021, par lequel le maire de Dijon a accordé à la société Habellis un permis de construire en vue de
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-148364
4 novembre 2014
4 novembre 2014
D’après les courriers adressés aux requérants par le maire de Halfeti le 3 juin 2010, les terrains des intéressés sont tous trois situés dans la zone de protection absolue. 2.
Source officiellePage 2 sur 11