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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2306348_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
A B, représenté par Me Hadj Said, demande au juge des référés du Tribunal, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au ministre
Source officielleJ.L.D.
660ef071fbb79e8fd3d3301a
3 avril 2024
3 avril 2024
[Localité 7] de nationalité Marocaine, demeurant [Adresse 3] [Localité 4] Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me HADJ
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2404652_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
B C, représenté par Me Hadj Said, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01875_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
A, représenté par Me Hadj Said, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de Paris de lui délivrer un titre de séjour portant
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2311830_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
A B, représenté par Me Hadj Said, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au Ministère de l'intérieur d'autoriser Monsieur B à entrer sur le territoire ; 2°) d'enjoindre au Ministère de l'intérieur
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2405229_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
D A, retenu au centre de rétention administrative de Paris, représenté par Me Hadj Said, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03575_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
A B, représenté par Me Hadj Said, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2410650 du 10 juillet 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2024 du préfet de
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008258643
12 décembre 2005
12 décembre 2005
El Hadj Said, - les conclusions de Mme Emmanuelle Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945, modifiée, en vigueur
Source officielle11ème chambre
DTA_2400425_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
C..., représenté par Me Hadj Said, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 octobre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé
Source officielle11ème chambre
DTA_2207638_20230214
14 février 2023
14 février 2023
B C, représenté par Me Hadj Said, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2°)
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2607257_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
A..., représentée par Me Hadj Said, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2215983_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
A B, représenté par Me Hadj Said, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 juillet 2022 par laquelle le préfet de police a refusé de prolonger son visa d'entrée et de long séjour ; 2°)
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2401282_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
B A, représenté par Me Hadj Said, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 novembre 2023 par laquelle le préfet de police a refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour ; 2°)
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2218241_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
B A, représenté par Me Hadj Said, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui donner
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05856_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
A..., représenté par Me Hadj Said, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 28 octobre 2025 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d’annuler l’arrêté du 25 juillet 2023 de la préfète de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03079_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
B, représenté par Me Hadj Said, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 octobre 2024 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler les arrêtés du 10 septembre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04069_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
C, représenté par Me Hadj Said, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2307512 du 3 août 2023 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2526195_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A..., représentée par Me Hadj Said, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 août 2025 par lequel le préfet de police l’a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204869_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
B A, représenté par Me Hadj Said, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2022 par lequel le préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY04012_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
A B, représenté par Me Hadj Said, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2305896 du 1er décembre 2023 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions
Source officiellePage 2 sur 1058