En l'espèce, l'ordonnance entreprise a été rendue par le juge du contrôle des expertises.

    L'expert déposa un rapport préliminaire en décembre 1989.     A la suite de réquisitoires, des rapports d'expertises complémentaires furent demandés par le juge d’instruction.

Par ailleurs, l’expert a retenu que M.

À l'issue d'une nouvelle expertise médicale, l'expert psychiatre désigné a considéré, le 21 février 2020, que l'état de santé de Mme A ne justifiait pas la mise en inaptitude totale et définitive, rejeté

administratif de Versailles a condamné solidairement la SOCIETE DODIN et la société Coignet à supporter les deux-tiers de la réparation du pont de la rocade Nord de Corbeil et, d'autre part, ordonné une expertise

technique avec mission pour l'expert de préciser si les séances prescrites avaient un motif thérapeutique ou esthétique ; qu'après dépôt du rapport du docteur de Z..., médecin expert désigné, la cour

du 2 septembre 2014 et du harcèlement moral dont elle a été victime ; 3°) d'ordonner une expertise, dans l'hypothèse où la cour ne s'estimerait pas suffisamment éclairée, et de désigner tel expert qu'il

A..., de Me Hemery, avocat des sociétés Pony et Le Continent, de Me Delvolvé, avocat de la société Assurances générales de France-La Lilloise, les conclusions de M.

de réaliser une expertise médicale, au contradictoire de la communauté d'agglomération Le Muretain Agglo, afin de déterminer si le trouble anxiodépressif qu'il a déclaré est imputable au service.

Jean-Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 2004, qui, dans la procédure suivie, notamment, contre Herman Y..., des

Se plaignant d'une panne intervenue le 3 janvier 2018, une expertise a été diligentée par l'assureur de protection juridique de M. [C] le 18 juillet 2018. M.

alors que ce n'est pas à un expert de dire ce qui est raisonnable ou pas ; que l'expert ne s'est pas ému du fait qu'un copropriétaire, M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat aux Conseils, pour M. et Mme V...

Alain Boulanger, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de M.

ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Nancy, 29 mars 2000), que la société française Nordon et compagnie (société Nordon) a sous-traité à la société de droit allemand Hermann

Par ailleurs, si le dommage aux jantes est admis par l'expert, il n'est pas établi que le remplacement des jantes serait indispensable.

C B, représenté par Me Herhard, demande au juge des référés : - d'ordonner une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, afin de déterminer les conditions

Jessel, conseiller, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de Mme [L], de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de Mme [N], après débats