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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721d1cd580146773f7b0f

Cassation

4 février 1993

4 février 1993

Chauvy, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ferrieu, les observations de SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Hachette édition, les conclusions

Source officielle

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CC

soc

613721dbcd580146773f8320

Cassation

3 juin 1993

3 juin 1993

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pierre, les observations de la SCPatineau, avocat de la CPAM de l'Essonne, de Me Choucroy, avocat des époux X..., de la SCP Célice et Blancpain

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d9bd3db21cbdd895dc

Appel

21 juin 2007

21 juin 2007

81, plaidant pour la SCP RECOULES ET ASSOCIES, avocats INTIMEE S.A.

Source officielle
CE

3ème - 8ème - 9ème - 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000032188940

Admin. suprême

9 mars 2016

9 mars 2016

de la société Hachette Filipacchi Presse ; 1.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6163d5b9c8005eb80ab945ed

Appel

26 mai 2010

26 mai 2010

Numéro d'inscription au répertoire général : 08/15425 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Juin 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/18128 APPELANTE La société HACHETTE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7abd3db21cbdd8b243

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

au barreau de PARIS, toque : C 34 INTIMEE SA HACHETTE DECO PUBLICATIONS 149 rue Anatole France 92534 LEVALLOIS PERRET représentée par la SCP SOCIETE D'AVOCATS ACTANCE, avocats au barreau

Source officielle
CC

civ1

61372331cd58014677406a8f

Cassation

21 janvier 1999

21 janvier 1999

Rodolphe Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 octobre 1997 par le tribunal d'instance de Pantin, au profit de la société Le Livre de Paris Hachette, société en nom collectif, dont

Source officielle
CC

comm

613723d4cd5801467740eb11

Cassation

15 janvier 2002

15 janvier 2002

Sémériva, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat des sociétés supermarchés Match et Grands magasins B, de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90abd3db21cbdd8713a

Appel

18 novembre 2004

18 novembre 2004

ASSIGNEE APH LE 15/9/03 en les locaux de la GIE HACHETTE FILIPACCHI TELEMATIQUE (défaillante) INTERVENANTE VOLONTAIRE SA HACHETTE FILIPACCHI MEDIAS - ayant son siège 149-151, rue Anatole France 92534

Source officielle
CC

civ1

613723cbcd5801467740e41b

Cassation

11 décembre 2001

11 décembre 2001

Ancel, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Hachette Filipacchi Associes, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme de Hanovre, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372392cd5801467740b858

Cassation

17 octobre 2000

17 octobre 2000

Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162887cdafa129e399519bf

Appel

24 mai 2013

24 mai 2013

INTIMÉES : - SNC HACHETTE FILIPACCHI PRESSE prise en la personne de son représentant légal, ayant son siège social [Adresse 1], - SNC HACHETTE FILIPACCHI ASSOCIES prise en la personne de

Source officielle
CC

comm

613722ebcd58014677403358

Cassation

6 mai 1997

6 mai 1997

Tricot, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Gauthier Languereau, de Me Bertrand, avocat de Mme Y... et M.

Source officielle
CC

soc

6137229acd580146773ff043

Cassation

12 octobre 1995

12 octobre 1995

(Eure-et-Loir), en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1992 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre, section A), au profit de la société Hachette, société anonyme dont le siège est ...

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

61638743947dd77ae6de0289

Appel

3 mars 2011

3 mars 2011

[S] [M] a fait assigner la SNC Hachette Filipacchi, société éditrice du magazine litigieux, aux fins d'être indemnisé de son préjudice.

Source officielle
CA

11ème chambre

61630e49da3e3d3066036714

Appel

18 mai 2010

18 mai 2010

N° 08/02263 SB/AZ AFFAIRE : [I] [S] C/ Société HACHETTE FILIPACCHI ASSOCIES (HFA) Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Mai 2008 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE

Source officielle
CE

1 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007682585

Admin. suprême

16 avril 1986

16 avril 1986

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M. X... et de la S.C.P.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6162602e8672d229b88162ff

Appel

20 mars 2014

20 mars 2014

au barreau de PARIS, toque : E1570 INTIMEE LAGARDERE SERVICES anciennement dénommée HACHETTE DISTRIBUTION SERVICES [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Pierre LUBET, avocat au barreau de

Source officielle
CC

civ1

6137265bcd58014677424ef2

Cassation

12 octobre 1999

12 octobre 1999

Ancel, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Hachette Filipacchi associés, de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb72bd3db21cbdd8d7fb

Appel

2 décembre 2010

2 décembre 2010

HACHETTE FILIPACCHI PRESSE HFP C/ S.A.S.U.

Source officielle