condamnations pénales et civiles ; "aux motifs propres que le fait que Jean-Claude X... ait agi avec une indiscutable témérité ou légèreté à l'encontre de l'associé-gérant qui venait de le mettre à pied

Philippe Y... coupable de transport public routier intérieur de marchandises sans autorisation de transport valable ; "aux motifs que Philippe Y... soutient qu'il avait délégué ses pouvoirs à Jean-Guy

Philippe Y... coupable de transport public routier intérieur de marchandises sans autorisation de transport valable ; "aux motifs que Philippe Y... soutient qu'il avait délégué ses pouvoirs à Jean-Guy

Philippe Y... coupable de transport public routier intérieur de marchandises sans autorisation de transport valable ; "aux motifs que Philippe Y... soutient qu'il avait délégué ses pouvoirs à Jean-Guy

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 4 juin 1992, qui a débouté cette partie et Guy Z... de leur action en dénonciation téméraire ou abusive contre Jean-Pierre Y

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, chambre correctionnelle, en date du 5 décembre 2002, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement dont 4

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 19 mars 1998, qui a dit n'y avoir lieu à annulation de pièces de la procédure, et qui l'a condamné, pour recel de vols et usage de fausses

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 2 février 1999, qui, pour violences, l'a condamné à titre de peine principale à 6 mois de suspension du permis de

Guy, - Z...

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 7 mai 2002, qui a confirmé un jugement l'ayant condamné à 50 000 francs d'amende, pour infraction au Code de

F... ; "aux motifs qu'aux déclarations de Guy F... correspondaient les constatations des certificats médicaux délivrés le 6 novembre 1990 par le docteur D... et le docteur B... au centre hospitalier

et de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et de la VARDE, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Guy

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 2 mai 2001, qui, pour recels d'abus de biens sociaux, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis, 80 000 francs d'amende

L..., la cour d'appel ne pouvait entrer en voie de condamnation à l'encontre de Y... sans rechercher et préciser en quoi cette production avait causé un préjudice à Jean-Pierre L... à qui le prêt avait

(président de ladite association) et Guy Dore, et s'était vu sommer par Daniel C... de leur présenter diverses pièces comptables de la mairie qu'ils souhaitaient consulter ; qu'il avait immédiatement

dommages-intérêts ; " aux motifs que Raymond D... a reconnu avoir procédé, avec Mme B..., au changement des étiquettes, prétendant, quant à lui qu'à la demande de son supérieur hiérarchique, Jean-Guy

Guy, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 31 juillet 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée

Guy, contre l'arrêt de cour d'assises du GARD, en date du 4 octobre 1994, qui l'a condamné à 14 ans de réclusion criminelle pour vols avec arme commis en état de récidive légale, et a fixé à huit ans la