CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

132 résultats pour « Guiriato »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-1

6364bae6e405357f749ea7f6

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

BR ET ASSOCIES C/ [I] [B] SAS WDHINI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Peggy LIBERAS Me Jean-Philippe GUISIANO Requête

Source officielle

Page 2 sur 7

← PrécédentSuivant →
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2503140_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 août 2025, le service départemental d'incendie et de secours du Var, représenté par Me Guisiano, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre

Source officielle
TA

2ème chambre - Juge Unique

DTA_2302579_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 août 2023 et le 5 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Guisiano, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

Source officielle
CA

4e Chambre A

60337129da725b259d2d77a4

Appel

15 juin 2017

15 juin 2017

Rôle N° 16/05038 [D] [G] C/ [Z] [Z] Grosse délivrée le : à : la SELARL MAUDUIT LOPASSO GOIRAND & ASSOCIES Me Jean Martin GUISIANO

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a192db3cdc6046d4754b92b

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

ALLIANZ IARD prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est situé [Adresse 6] en sa qualité d'assureur de la société TRADIMAT Représentée par Me Valentine GUIRIATO de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2503141_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 août 2025, le service départemental d'incendie et de secours du Var, représenté par Me Guisiano, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2503614_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 septembre 2025, le service départemental d'incendie et de secours du Var, représenté par Me Guisiano, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6160964d41ad74d62c181894

Appel

23 octobre 2014

23 octobre 2014

compensation, comme mode de paiement des cotisations dues pour les années 1990, 1991 et 1992, entre leur montant et le reliquat des sommes qu'il soutient avoir payé entre les mains de la SCP Sentex Guibilato

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6025ebd929bade735f906f63

Appel

11 février 2021

11 février 2021

APPELANT Monsieur [T] [A] né le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 6], de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean-Martin GUISIANO de la SELARL CABINET GUISIANO, avocat

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201630_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Sous le n° 220705, par une requête, enregistrée le 3 juin 2022, la société Tarouen Thermie, représentée par la SELARL Cabinet Guisiano, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier d'Ajaccio

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200705_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Sous le n° 220705, par une requête, enregistrée le 3 juin 2022, la société Tarouen Thermie, représentée par la SELARL Cabinet Guisiano, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier d'Ajaccio

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda6bd3db21cbdd94030

Appel

1 juin 2018

1 juin 2018

Jean-Paul E..., notaire associé de la SCP E..., de Kermadec, Leclercq-Mari, Belfis-Guisiano, la SCICV Les Jardins d'Elisa a vendu en l'état futur d'achèvement à M. David Y... et Mme Z...

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2201651_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er octobre 2023, Bordeaux Métropole, représenté par Me Guiriato, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme B une somme de 3 500

Source officielle
CA

Chambre 3-1

65b35a471d7564000872db50

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

JPS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Jean-philippe GUISIANO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TOULON en

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402384_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 23 décembre 2024, le service départemental d'incendie et de secours du Var, représenté par Me Guisiano, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la

Source officielle
CC

civ3

6137229ccd580146773ff16c

Cassation

20 février 1996

20 février 1996

Patrick C..., demeurant Route de l'I.N.R.A., Serra Mosca, 20230 San Guiliano, 9 / de M. D...

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2534704_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

C..., représentée par Me Guirao, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision 20 novembre 2025 par laquelle le directeur territorial de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII

Source officielle
CA

Chambre 4-6

O, avocat au barreau de TOULON INTIMEE SAS PHIBO SASc/Alemania

62bfe098413a8b69b32bf01f

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

2022/ 247 Rôle N° RG 18/17708 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDJ6T [D] [X] C/ SAS PHIBO Copie exécutoire délivrée le : 01/07/2022 à : Me Jean-Philippe GUISIANO

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6162a32736ab09eb9a2fd827

Appel

15 janvier 2013

15 janvier 2013

barreau de Bergerac, INTIMÉ : Monsieur [Y] [F], exerçant sous l'enseigne 'Garage [Y] [F]', siret n° 303 340 939 00014, de nationalité Française, [Adresse 3], Représenté par Maître Valentine Guiriato

Source officielle
TJ

Chambre 1

69ced49bcdc6046d47e7ffc2

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Copie exécutoire à Maître Jean-philippe GUISIANO de la SELARL CABINET GUISIANO Me Liliana NAPPO Délivrées le Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [Y] [U], demeurant [Adresse 1

Source officielle