travailleurs salariés (CNAMTS), dont le siège est sis ... (14e), en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1992 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit : 1 / de la Clinique Guillaume

Richard J..., demeurant 59, G... Renaud, Bellemène, 97460 Bois de Nèfles, Saint-Paul, 2 / M. Josian H..., demeurant ..., 97429 Petite Ile, 3 / M. Jean-Louis B..., demeurant ..., 4 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme VIOLLAND Guillaume, dont le siège social est à Scionzier (Haute-Savoie

Richard X...

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la requête en rectification d'erreur matérielle présentée le 15 avril 2010 par Me Ricard au nom de Mme X..., veuve

Philippe G..., demeurant à Chabot-Paslières, Puy-Guillaume (Puy-de-Dôme), 14 / de M. Jean-Claude H..., demeurant à Limons, Puy-Guillaume (Puy-de-Dôme), 15 / de M.

2025F00371 N • MINUTE : 2025F02725 7ème CHAMBRE PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : SAS Digital Classifieds France [Adresse 1] Représentant légal : AVIV GROUP GMBH,Président, représenté par Me Guillaume

Copie à : - Me Guillaume HARTER - Me Céline RICHARD Copie LS aux parties le 24 Juillet 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE

Richard STELLA demeurant ... tendant à l'annulation d'une décision du 18 janvier 1985 portant refus d'autorisation de défrichement d'un bois, décision prise après avis de la section des travaux publics

Richard X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule une décision en date du 23 janvier 1987, par laquelle la commission nationale instituée pour l'application de l'article 7 bis de

KLAIN, Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction, dans l'instance opposant DEMANDEUR SARL BOESNER PARIS ILE DE FRANCE 40 Avenue du Général de Gaulle 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE comparant par Me Richard

Guillaume et A...

Richard Jean X...

AXE [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Pascale BEAUTHIER, avocat au barreau de PARIS - #A199 S.A.S.U FIRST MARKET SECURITY [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Maître Guillaume AKSIL de

Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - SCP DELVINCOURT-JACQUEMET- CAULIER RICHARD - SCP SIX-GUILLAUME-SIX L'AN DEUX MIL HUIT, Et le seize

Représentant : Me Florence SIX de la SCP BILLION-MASSARD-RICHARD-SIX-THIBAULT, avocat au barreau d'AUBE Madame B... U... épouse P...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Guillaume, société en nom collectif, dont le siège est ..., en cassation

Guillaume A... est suffisamment établi pour que des charges suffisantes soient retenues quant à la notion de séquestration sans libération volontaire avant le 7e jour ; qu'en effet M.