Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Monsieur Simon CHAMPIGNY substitut de Monsieur le Procureur de la République La minute du présent jugement est signée par

Que peut-on en conclure au sujet de la signature " Guillaume X... " ?

(Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1992 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit de la société Guillaume, société anonyme dont le siège social est zone industrielle

Guillaume Marceau aux dépens ; Considérant que la S. C. I.

Monsieur TABARDEL Thierry, Faisant fonction de Président d'audience Maître Guillaume HOUZE de l'AULNOIT, Greffier Associé Signé électroniquement par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Colette, Mauricette, Thérèse X..., née Y..., demeurant ... à Bois-Guillaume

Bouscharain, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Guillaume X..., demeurant ..., bloc 14 A, 06000 Nice, 2°/ M.

Adresse 3] SCI [Adresse 5] [Localité 4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle TOTALE n°2022/1690 du 28/04/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de ST DENIS REUNION) représentée par Me Guillaume

Guillaume X..., 2°/ M.

EXPRO, JCP de [Localité 8] APPELANTE Madame [G] [P] née le [Date naissance 1] 1979 [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Pauline Collette, avocat au barreau de Lille, avocat constitué

Guillaume THEOBALD Date d'enrôlement : 18 Mars 2025 Date de l'acte de saisine : 7 Mars 2025 Nature de l'acte de saisine : Assignation Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement

Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Monsieur Simon CHAMPIGNY substitut de Monsieur le Procureur de la République La minute du présent jugement est signée par

déféré, enregistré le 2 avril 2026, le préfet de la Seine-Maritime demande au tribunal d’annuler l'arrêté n° PC 076 108 25 O 0044 en date du 5 février 2026 par lequel le maire de la commune de Bois-Guillaume

Guillaume Y...

2023, la SCI Guillaume Marceau a fait assigner M. 

Guillaume Alexis Y...

In September 2000 the court sentenced the applicant to a heavy fine and ordered the seizure and destruction of all copies of the book.