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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre 2ème section
67096c9206866c0645d28480
10 octobre 2024
10 octobre 2024
] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION rendue le 10 Octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [Z] [N] épouse [H] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Guillaume
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01664
5 juin 2018
5 juin 2018
Guillaume A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 13 septembre 2017, qui, pour conduite après usage de stupéfiants en récidive, l'a condamné à deux mois
Source officielle4ème chambre 2ème section
686c113cdd7001754d61bd63
3 juillet 2025
3 juillet 2025
CARDIF ASSURANCE VIE AVOCATS DÉFENDERESSE représentée par Me Guillaume DAUCHEL - #W0009 et par Me Véronique FONTAINE PARTIES INTERVENANTES Mme [M] [L] AVOCATS représentée par Me [Localité 1] INCHAUSPE
Source officielle4ème chambre 2ème section
6704268c8d5cd4a8759126bb
3 octobre 2024
3 octobre 2024
WAMBERGUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0725 DÉFENDERESSE FONDATION FONDS DE LA FEDERATION NATIONALE DE LA LIGUE CONTR E LA VIOLENCE ROUTIERE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Guillaume
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5c800cdc6046d47de493f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
L'ENCONTRE DE MADAME [M] [Y] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Louis BICHON, Assistés de : Monsieur Guillaume
Source officielleTrib. de Commerce
69b99faecdc6046d4701adc5
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Guillaume BERNARD, Greffier.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
69d0a26acdc6046d4711094f
2 avril 2026
2 avril 2026
en date du 02 Juillet 2025, enregistrée sous le n° 25/00166 APPELANT Monsieur [R] [U] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Céline Omer, avocat au barreau de Béthune et Me Pauline Bartier
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2600004_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
la présomption ; - il existe un doute sérieux sur la légalité de la décision contestée car l’existence d’une ligne de recul imposée sur la parcelle par rapport à la RD 137 en application de la loi Barnier
Source officielle7ème chambre 1ère section
6733aa96264fe014c41f7658
14 octobre 2024
14 octobre 2024
MAAF ASSURANCES Chaban 79180 CHAURAY représentée par Maître Alexis BARBIER de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0042 S.A.R.L.
Source officielleService des référés
662a9fedc8a1343b8cd626e0
25 avril 2024
25 avril 2024
CDR SOLUTIONS [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] représentée par Maître Alexis BARBIER de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS - #J042 S.A.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02473
14 novembre 2017
14 novembre 2017
Guillaume X..., La société O2 Kid Nord Yvelines, contre l'arrêt n° 151 de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 22 février 2016, qui, dans la procédure suivie contre eux du chef
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000037489922
11 octobre 2018
11 octobre 2018
Guillaume Leforestier, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public.
Source officielleChambre 2-5
69d21c67cdc6046d472e6077
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Guillaume Simon, juge présidant l'audience, MM. Jean-Luc Bour et Philippe Bontemps, juges, assistés de Mme Sylvie Pénard, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02474
14 novembre 2017
14 novembre 2017
Guillaume X..., - La société 02 Valence, contre l'arrêt n° 150 de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 22 février 2016, qui, dans la procédure suivie contre eux du chef d'infractions
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02475
14 novembre 2017
14 novembre 2017
Guillaume X..., - La société 02 Kid Nice, contre l'arrêt n° 149 de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 22 février 2016, qui, dans la procédure suivie contre eux du chef d'infractions
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02477
14 novembre 2017
14 novembre 2017
Guillaume X..., - La société 02 Le Mans, contre l'arrêt n° 147 de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 22 février 2016, qui, dans la procédure suivie contre eux du chef d'infractions
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02478
14 novembre 2017
14 novembre 2017
Guillaume X..., - La société 02 Chambery, contre l'arrêt n° 146 de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 22 février 2016, qui, dans la procédure suivie contre eux du chef d'infractions
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02476
14 novembre 2017
14 novembre 2017
Guillaume X..., La société O2 Quimper, contre l'arrêt n° 148 de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 22 février 2016, qui, dans la procédure suivie contre eux du chef d'infractions
Source officielleChambre Sociale
6708c05d445a086e2bcee12f
10 octobre 2024
10 octobre 2024
DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN des 1er février 2023 et 18 Octobre 2023 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [T] [W] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Stéphane BARBIER
Source officielleciv3
61372213cd580146773fa072
7 avril 1994
7 avril 1994
Pincent, épouse Barbier, demeurant ensemble ... à Le Mesnil Esnard (Seine-maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1992 par la cour d'appel de Rouen (1ère chambre civile), au profit de M.
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