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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
616260368672d229b8816358
4 mars 2014
4 mars 2014
: Association COLLECTION PASSION GUIDEL [Adresse 1] [Localité 1] prise en la personne de sa Présidente en exercice Madame [L] [O].
Source officielleSociale C salle 1
68199b3545063c42e325384e
25 avril 2025
25 avril 2025
[C] à payer à la SAS Transports Guidez une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile et de condamner la SAS Transports Guidez à verser à l'appelant la somme de 1 200 euros de ce chef.
Source officielle2ème Chambre
6274bca52799a9057d5dd0e9
3 mai 2022
3 mai 2022
GUIDETTI BOZZARELLI LE MAT, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMÉE : Syndicat des copropriétaires LES CHALETS D'OR représenté par, et domicilié chez son Syndic, la S.A.S.
Source officielle2ème Chambre
6528df4caaebb88318fda548
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Les autres intimés sollicitent une somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
627f48ee551627057d32e110
13 mai 2022
13 mai 2022
CREDIT MUTUEL ARKEA dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée en qualité de Guichetière-secrétaire.
Source officielle5ème Chambre
67ef68ca6b85edc07d34550a
3 avril 2025
3 avril 2025
911 974 301 et ayant sons siège [Adresse 2], prise en la personne de ses responsables légaux domiciliés en cette qualité au siège Représentée par Me Corinne SAMSON de la SELARL DENIGOT - SAMSON - GUIDEC
Source officielle2ème Chambre
65a8d29ae12c85000874aec0
16 janvier 2024
16 janvier 2024
N° RG 23/01738 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LZ35 N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP GUIDETTI BOZZARELLI LE MAT
Source officielleCour d'Appel
6253ccafbd3db21cbdd90f1b
15 janvier 2014
15 janvier 2014
.- ... ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Philippe MONTANE, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : Mme Angéla Y... épouse X...
Source officielleSociale C salle 1
6538b3ae7ffc2c8318edff9f
20 octobre 2023
20 octobre 2023
La cour n'est pas saisie d'une telle fin de non recevoir qui ne figure pas au dispositif des conclusions de l'intimée, la SAS Transports Guidez se bornant à solliciter la confirmation du jugement qui a
Source officielleCour d'Appel
6253cd79bd3db21cbdd93796
30 novembre 2016
30 novembre 2016
né le 18 Avril 1984 à VELIZY-VILLACOUBLAY (78140) ... 78190 TRAPPE ayant pour avocat Me Valérie GUISEPPI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Virginie Y...
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6710aa4dbe64d7e510244f66
15 octobre 2024
15 octobre 2024
C5 N° RG 23/00584 N° Portalis DBVM-V-B7H-LWBR N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SCP GUIDETTI
Source officielleChambre 1-11 HO
66c58302784a89285d3f32ca
20 août 2024
20 août 2024
[W] [S] Représentant : Me Chantal GUIDOT-IORIO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : M.
Source officielleChambre 4-8a
66a33c0f02a12a235bae6c18
25 juillet 2024
25 juillet 2024
décision de la commission de recours amiable ; - le rejet des demandes de l'intimée; Au soutien de ses prétentions, elle fait valoir que : l'intimée est forclose à contester devant la commission
Source officielle4ème Chambre
62c91ad1f3eafe9fcf076018
8 juillet 2022
8 juillet 2022
de RENNES Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés es qualités au siège Représentée par Me Mikaël BONTE, avocat au barreau de RENNES INTIMES
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6684eb20a0de54ff609f8166
2 juillet 2024
2 juillet 2024
représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 24019050 INTIME
Source officielleChbre des Aff. Familiales
5fdb4bc270311329ad62765d
26 mars 2019
26 mars 2019
Les éléments versés aux débats par les intimés dans leurs pièces 18 et 19 qui sont des courriers adressés par les conseils des intimés au notaire ne démontrent que le notaire ait été défaillant ou ait
Source officielle2ème Chambre
627b556776c5d9057df80042
10 mai 2022
10 mai 2022
N° RG 19/01739 - N° Portalis DBVM-V-B7D-J7IN N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP GUIDETTI BOZZARELLI
Source officielle1ere Chambre
64bb73360d42fcd969e7ce8d
21 juillet 2023
21 juillet 2023
N° RG 21/02786 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K5ZI C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP GUIDETTI
Source officielle1ere Chambre
627218ce228a02057de67485
3 mai 2022
3 mai 2022
DBVM-V-B7E-KPY4 C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP LACHAT MOURONVALLE la SCP GUIDETTI
Source officielleChambre Commerciale
5fd9e0bc75e2c81ffbb27654
7 novembre 2019
7 novembre 2019
N° RG 17/00025 - N° Portalis DBVM-V-B7B-I2PZ MPB Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SCP GUIDETTI BOZZARELLI
Source officiellePage 2 sur 24