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Rôle N° RG 24/04509 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3GB [U] [S] C/ MDPH DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pierre GUASTALLA ' MDPH DU VAR,

N° RG 23/02527 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZX7 [D] [V] C/ EPIC OFFICE PUBLIC DE L'HABITATCANNES PAYS DE LERINS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre GUASTALLA

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er février 2024, la société à responsabilité limitée Smarin, représentée par Mes Guastella et Dubois, demande au juge des référés, saisi sur

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A cette occasion, seul le placement de Guntela a été renouvelé pour une durée d'un an et le placement de Johana a été renouvelé jusqu'au 30/ 10/ 2015 ainsi que la mesure d'aide éducative en milieu ouvert

Claude X..., demeurant hameau de Guaitella (Corse), ville Y...

Madame [E] [C] née le 07 Mars 1969 à UPIE (DROME) 8 ALLEE DES PISSACANS 33 LES PIGNES 13127 VITROLLES représentée par Me Benjamin CORDIEZ, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Pierre GUASTALLA

APPELANT Monsieur [B] [E], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Patrick LAGASSE, avocat au barreau d'ALBI substitué par Me Pierre GUASTALLA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE

APPELANT Monsieur [G] [D], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Patrick LAGASSE, avocat au barreau d'ALBI substitué par Me Pierre GUASTALLA, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE

bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Benjamin CORDIEZ de la SCP CORDIEZ BENJAMIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Pierre GUASTALLA

Gustel C... , contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs du VAL-DE-MARNE, en date du 10 mars 2017, qui, pour viol aggravé, l'a condamné à onze ans de réclusion criminelle et cinq ans de suivi socio-judiciaire

[Localité 1] FRANCE C/ [T] [U] CPAM VAR Copie exécutoire délivrée le 30 AVRIL 2026: à : Me Valéry ABDOU, avocat au barreau de LYON Me Pierre GUASTALLA

C/ [H] [U] [X] [Y] [G] Copie exécutoire délivrée le :04/04/2025 à : Me Marion MENABE de la SELARL MENABE-AMILL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Pierre GUASTALLA

Ils ont déposé une nouvelle plainte avec constitution de partie civile le 17 juin 1999 contre Maître GUATEL, notaire, et le Ils ont déposé une nouvelle plainte avec constitution de partie civile le

Totale numéro 2021/1165 du 09/04/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]), représentée par Me Justine CEARD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Pierre GUASTALLA

APPELANTS Monsieur [S] [W], né le 20 Juin 1971 à [Localité 5] demeurant [Adresse 6] représenté par Me Sébastien ORTH, avocat au barreau de NICE substitué par Me Pierre GUASTALLA, avocat au barreau

Derollepot, rapporteur, - les conclusions de Mme Lourtet, rapporteure publique, - et les observations de Me Guastalla, substituant Me Mouldaïa, pour les consorts G, et de Me Le Goues, substituant Me