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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6079d3729ba5988459c5960c
27 mai 1981
27 mai 1981
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET DEFERE (AIX-EN-PROVENCE, 24 AVRIL 1979) QUE GRASSMANN AYANT PAR ACTE DU 17 JANVIER 1977 PROMIS DE CEDER
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0204DEC000092809
4 février 2014
4 février 2014
width:173.6pt; display:inline-block } .s64406319 { width:11.68pt; display:inline-block } .s7B0354FA { width:193.28pt; display:inline-block } FIFTH SECTION DECISION Application no. 928/09 Igor GROSSMAN
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2103674_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
B D et Mme G D, représentés par Me Grosman, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de prélèvements sociaux et de contribution sur
Source officielle5ème Chambre
6492988017c95e05dbf9e1ba
19 janvier 2023
19 janvier 2023
SOCIETE NOUVELLE INTERFUNK GROSSMANN représentée par son représentant légal pour ce domicilié au siège social.
Source officiellecomm
61372169cd580146773f38a7
5 mars 1991
5 mars 1991
Z..., ès qualités de syndic du règlement judiciaire de la société Grespan et compagnie, demeurant ...
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2206106_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Elle soutient qu'elle n'est pas l'assureur de la société Bollinger + Grohmann, mais un courtier en assurances et qu'il apparait par ailleurs utile d'attraire dans la cause la société SERL en sa qualité
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2103358_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Si le CCAS de Groslay fait valoir que l'intéressée réside au 4 rue du Champ à loup à Groslay depuis 40 ans, il résulte de l'instruction que la requérante réside avec sa famille dans une communauté de gens
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2310064_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 mai 2023 et 22 janvier 2024, la SAS Les Briqueteurs du Nord, représentée par Me Grosman, demande au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25NC02235_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
de Grosmagny et d’enjoindre à la commune de Grosmagny d’abroger cet arrêté.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2115537_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Si la commune de Groslay soutient en défense qu'elle ne dispose pas d'un tel local, elle n'apporte aucun élément permettant de l'établir.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25NC02235_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
de Grosmagny et d’enjoindre à la commune de Grosmagny d’abroger cet arrêté.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2114416_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Un mémoire, présenté pour la commune de Groslay, a été enregistré le 7 janvier 2022 et n'a pas été communiqué.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2209997_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
B ; - et les observations de Me Buonomo, représentant la commune de Groslay. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2012143_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Article 2 : Mme A a droit à la domiciliation à Groslay.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007907783
21 juin 1995
21 juin 1995
Vu la requête enregistrée le 9 avril 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE GROSLAY (Val d'Oise), représentée par son maire en exercice, à ce dûment habilité
Source officiellecomm
6079d67f9ba5988459c5b954
2 juin 1975
2 juin 1975
LA SOCIETE SEGONDAT, QUI EXPLOITE A BEZIERS UNE ENTREPRISE DE TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS, A VERSER AUX EPOUX X... 5 % DU PRIX DES TRANSPORTS EXECUTES PAR SES SOINS POUR LA SOCIETE DES FROMAGERIES GROSJEAN
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC03086_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
E A ont demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler les décisions des 13 septembre 2022, 20 septembre 2022 et 4 octobre 2022 par lesquelles le maire de la commune de Grosmagny a rejeté leurs
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2500448_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A..., représenté par Me Grosman, avocat, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des amendes au titre de la période du 1er janvier 2021 au 30 juin 2022, des cotisations supplémentaires d’
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2111002_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
société GPI, représentée par Me Lalanne, demande au tribunal : 1°) d'annuler le certificat d'urbanisme opérationnel défavorable n°0952882190004 délivré le 6 avril 2021 par le maire de la commune de Groslay
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2307963_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
D'autre part, il résulte de l'instruction et n'est pas sérieusement contesté par le CCAS de Groslay, que Mme A a un lien avec la commune, résidant habituellement sur le territoire de la commune de Groslay
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