Y... et Mme Z..., associés de la SCI Le Griffon, sont intervenus volontairement ; Sur la recevabilité du pourvoi, en ce qu'il est formé par M.

du véhicule vendu carte grise qui était au nom de son mari, M.

Y..., en matière d'adhésions, avaient été bien inférieurs à ceux des 8 autres inspecteurs du GRISS, la cour d'appel a constaté qu'en réponse aux notes, M.

. ; que par acte du 6 janvier 2003, les acquéreurs ont saisi le tribunal pour demander la délivrance de l'original de la carte grise qui leur avait été remise en photocopie ; qu'en réplique, la société

. ; que par acte du 6 janvier 2003, les acquéreurs ont saisi le tribunal pour demander la délivrance de l'original de la carte grise qui leur avait été remise en photocopie ; qu'en réplique, la société

; Attendu que l'URSSAF fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen : 1 ) que la société EDIP s'étant reconnue "dans l'impossibilité absolue de verser aux débats les cartes grises

OLIVIER X..., 2°) Syndicat Agricole de Grisolles, dont le siège est à Grisolles (Tarn-et-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 février 1990, où étaient présents

Georges X... avait déclaré être le titulaire de la carte grise puis qu'au cours de l'enquête diligentée à la suite de l'accident du 28 novembre 1982, son fils, M.

unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort, que Mme Y... exerçant son commerce sous l'enseigne "Boutique Griffon

grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors qu'en retenant que le comportement du salarié était constitutif d'une cause réelle et sérieuse, mais non d'une faute grave, dans la mesure où les propos grivois

Grignon-Dumoulin, avocat général, entendu en ses observations orales. Examen de la demande d'avis 3.

né le 05 Février 1951 à NANCY (54000) demeurant ... 59152 GRUSON Assigné le 20 / 02 / 07 à domicile Réassigné le 05 / 04 / 07 à personne Madame Marie-France B... épouse A...

En application des dispositions du II de l’article 23 de la loi du 11 octobre 2013, ces réserves s’imposent à Monsieur Griset.

Cet avis est rendu au vu des informations fournies par Monsieur Griset et ne vaut que pour l ’activité telle que décrite dans la saisine.

droit suisse, ont formé le pourvoi n° B 18-17.760 contre l'arrêt rendu le 9 mars 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 2), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Griesson

illicite de la marque enregistrée sous le numéro 1 554 164, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en l'absence de tout autre précision dans sa légende la marque numéro 1 554 164 assortie de bandes grises

. ; que la carte grise du véhicule Citroën au nom de Fernand Z..., propriétaire, porte la mention retouchée "vendue le 31 mars 1991" ; qu'il résulte de ce qui précède que les mentions rectificatives de

du ministère de la santé n'ont pas été suivies par les CNAM qui, par courrier en réponse du 4 octobre 1993, ont rappelé qu'aucune considération de santé publique n'imposait la prise en charge des greffons