unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort, que Mme Y... exerçant son commerce sous l'enseigne "Boutique Griffon

Antoine Grison, conseiller" et que "l'affaire a été mise en délibéré au 11 mars 2003", alors, selon le moyen, qu'il appartient aux juges devant lesquels l'affaire a été débattue d'en délibérer, qu'ils

du ministère de la santé n'ont pas été suivies par les CNAM qui, par courrier en réponse du 4 octobre 1993, ont rappelé qu'aucune considération de santé publique n'imposait la prise en charge des greffons

l'activité des aides soignantes et du fonctionnement de l'infirmerie, n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 1134 du Code civil ; 2 / qu'en se déterminant sur des propos grivois

alors, d'autre part, que le comportement du salarié toléré par l'employeur ne peut justifier son licenciement ; qu'en décidant qu'avait une cause réelle et sérieuse le licenciement fondé sur des propos grivois

peu importe les éventuelles fautes concomitantes de l'acquéreur ; qu'en l'espèce, ainsi que le relevait l'arrêt, le virus ayant généré le dommage pouvait être transmis soit par le sol soit par les greffons

selon le pourvoi, d'une part, que la cour d'appel s'est abstenue de se prononcer, comme elle en était sollicitée, sur la circonstance, constatée le 19 décembre 1989 que, pour leur quasi-totalité, les greffons

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble 10 janvier 2005), que la société Le Grillon

la réalité de cet examen préopératoire; que c'est d'ailleurs au cours de celui-ci que la prévenue a été informée non seulement des antécédents asthmatiques de la victime, mais aussi de l'épisode grippal

authentifier la sincérité de l'aveu, ces données laissant à penser, comme Pascal A... le soutient, qu'elle a été rédigée de manière non spontanée ; "qu'au regard des déclarations du prévenu et du condamné Grivot

. ; "aux motifs que les demandeurs font valoir que ce n'est qu'au prix d'un artifice de procédure tendant à accréditer des liens entre Guiseppe X... et l'organisation terroriste espagnole Grapo, que

X... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors que, selon le moyen, la cour d'appel, qui a constaté qu'au moment où le questionnaire était rempli, l'agent de la CGIB avait seul "jugé" que la grippe

X..., propriétaire d'une maison dans un lotissement et membre de plein droit de l'association syndicale les Cigales - les Grillons, ayant installé une antenne à râteau sur le toit de sa maison, a été condamné

OLIVIER X..., 2°) Syndicat Agricole de Grisolles, dont le siège est à Grisolles (Tarn-et-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 février 1990, où étaient présents

patiente, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision ; "alors que, de huitième part, en affirmant que l'absence de fermeture, par le docteur X..., du mésentère après prélèvement du greffon

pris de la violation des articles 400 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, insuffisance et défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé les prévenus Grillon

X..., à régler à la société Griffine, à titre de provision, une certaine somme représentant le montant des marchandises utilisées et impayées ; que MM.

Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance, Lyon, 8 avril 2002), rendu en dernier ressort, qu'ayant pris à bail un logement appartenant à la société civile immobilière La maison du Griffon