X... aux dépens ; que Mme Y... a contesté l'état de frais établi par la SCP Grimaud, avoué qui l'avait représentée devant la cour d'appel ; Attendu que pour dire qu'aucune somme n'était due par Mme

d'indemnité de préavis et de licenciement, alors que, selon le moyen, le délibéré des magistrats est secret ; qu'il résulte des mentions de l'arrêt selon lesquelles, après déroulement des débats devant Mme Grimaut

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Gregadis par le groupe Carrefour et les consorts Dervillez

la Cité Lacustre de Port-Grimaud, sous la maîtrise d'oeuvre de M.

d'aménagement concerté destiné à être soumis à l'autorité administrative compétente ; qu'en décidant cependant après avoir relevé que la société Sogepart, acquéreur, avait déposé auprès de la municipalité de Grimaud

[Q] [F], domicilié [Adresse 1]), pris en qualité de mandataire ad hoc de la société Grimaud logistique, 2°/ à M.

Grimaldi, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Vigneron, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Grimaud transports, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Grimaud comme assesseur ; " alors que les assesseurs sont désignés par le premier président pour la durée d'un trimestre par l'ordonnance dudit premier président qui fixe la date d'ouverture des sessions

Au cours de l'année 2023, la société LES GRILLADES DE SEINE a cessé d'honorer régulièrement les échéances mensuelles des prêts souscrits.

Grimaldi, juge d'instruction, a été désigné en blanc par une ordonnance figurant au dossier sous la forme d'une simple photocopie, dépourvue de caractère authentique ; qu'en déclarant que lesdites irrégularités

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Grenadis, Sojema, Menudis et Segoufis par RLPI (groupe Casino)

maire de la commune d'Allauch, président du centre communal d'action sociale (CCAS) d'Allauch, a refusé de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle ; 2°) d'annuler le courrier de Me Grimaldi

de Paris, place de l'Hôtel de ville, 75004 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1995 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section B), au profit de la société des Etablissements Grimar

selon Jean-Pierre Z..., au plus tard au début de l'année 1997 ; que le conseil de Flaviano A... informait, le 28 octobre 1987, l'expert de l'intention de son client de répondre aux dires du cabinet Grima

Paul COUZE, demeurant domaine Les Couzes (83310) Grimaud, pour Mme Nicole DAGAULT, demeurant 7, Les Grenadiers (83310) Grimaud, pour M.

avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de la SCP Hubert et Bruno Le Griel, avocat de l'association syndicale libre de Port Grimaud

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société BS Entreprises Les Grilladines, société à responsabilité limitée, dont