Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS “MAF” [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Marie-claire SCHNEIDER, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D0290, Maître Xavier GRIFFITHS

Griffith, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre détachée de CAYENNE, en date du 14 janvier 2002, qui, pour vol aggravé et tentative de ce délit, l'a condamné à 7 ans d'emprisonnement

pourvois en raison de leur connexité ; Vu les mémoires en demande, en défense et les observations complémentaires produits ; Attendu qu'il résulte des arrêts attaqués qu'entre 2004 et 2007, des graffitis

Y..., collectionneur, sont convenus de prendre en charge les investissements nécessaires à la parution de l'ouvrage intitulé "Du Graffiti de 1947 aux monuments du 3e millénaire" et de confier à la société

BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Xavier GRIFFITHS de la SELARL CABINET BRIFFITHS, GRIFFITHS DUTEIL & ASSOCIES, avocats au barreau de LISIEUX, Me Marie-claire

BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Xavier GRIFFITHS de la SELARL CABINET BRIFFITHS, GRIFFITHS DUTEIL & ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de LISIEUX et par

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2023, la société Matière, représentée par Me Griffiths (cabinet Griffiths Duteil Associés), demande au tribunal : 1°) l'annulation

avocat plaidant Me Marie GICQUEL, de la SELAS LANTOURNE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0163 INTIMES : SELARL [B] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société SASRL GRIFFITH

mais qu'il ne reste depuis des années plus rien de ce faste d'antan, que tout le mobilier a disparu, que les miroirs ont été cassés ou emportés, les tentures déchirées, les murs couverts de tags et graffitis

DECISION DEFEREE : courrier du bâtonnier de l'ordre des avocats du Havre du 27 avril 2023 DEMANDERESSE AU RECOURS : Madame [I] [G] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Xavier GRIFFITHS

question de se raccorder sur le domaine public prévient X...", "tout cela aurait pu rester comme cela mais le Maire qui a de grands et secrets projets pour Rives, ne l'entend pas de cette oreille", "...graffiti

la SCP PARROT LECHEVALLIER ROUSSEAU, avoués assistée de Me AUGER, avocat au barreau de CAEN Monsieur Dominique Z... ... 76520 YMARE représenté par Me TESNIERE, avoué assisté de la SELARL GRIFFITHS

administrative d'appel de Bordeaux et sous le n° 21PA05464 au greffe de la cour administrative d'appel de Paris, Me Beuzeboc, en qualité de liquidateur de la société CMO, représenté par la SAS Cabinet Griffiths

Sébastien SEROT, avocat plaidant Défendeur(s) : SPIE BATIGNOLLES NORD [Adresse 2] Marquette-[Adresse 3]-Lille Immatriculé(e) au RCS de Lille Métropole n°349 026 955 Représentant(s) : Maître Xavier GRIFFITHS

B A, représenté par Me Griffiths, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2023 par lequel le maire de la commune de Bonneville-sur-Touques a délivré à la SARL Zig-Zag un permis de

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chepar, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1998 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre B), au profit de la société Graffiti

barreau de CAEN - N° du dossier 2014289 C/ Madame [J] [I] Représentée et assistée de Me [W], avocat au barreau d'ARGENTAN - N° du dossier 19582 Madame [L] [X] Représentée et assistée de Me Xavier GRIFFITHS

sous le numéro 784 647 349, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis 189 boulevard Malesherbes - 75017 PARIS ayant pour avocat : Maître Xavier GRIFFITHS