de Commerce de TOULOUSE - 2019J00277 Axel LOZE S.A.S. [9] C/ [Y] [I] INFIRMATION Grosse délivrée le 08/10/2024 à - Me VEIGA

AUCH n° 342 732 351 [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON-CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN postulante assistée par Me Grégory

PEJOINE, avocat au barreau de BORDEAUX La SARL ROYÈRE PÈRE ET FILS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2] représentée par Maître Grégory

numéro 894 617 232, ayant son siège social, [Adresse 2] * Madame, [M], [V] es qualité de liquidateur amiable de la SAS LFC demeurant, [Adresse 2] Intervenant volontairement représentées par : Me Grégory

représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Grégory

Sophie BORODA, avocate au barreau de MARSEILLE INTIMEE SAS CASTEL ET FROMAGET siège social [Adresse 2] représentée par Me Chloé TOURRET-BERGANT, avocate au barreau de MARSEILLE plaidant par Me Grégory

SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT, avocat au barreau de BORDEAUX substituée par Me Louise HOUPPE, avocat au barreau de BORDEAUX (du cabinet) S.A.S. [2] [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Me Gregory

HORIZON prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Gregory VEIGA de la SELARL ARCANTHE, avocat au barreau de

COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 1- Chambre sociale *** ARRÊT DU VINGT NEUF OCTOBRE DEUX MILLE HUIT *** APPELANTE Madame Sarmena Y... ... 31540 ST JULIA représentée par Me Grégory

Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Elisabeth LAJARTHE de la SELARL DBA, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE S.A.S. [1] [Localité 3] [Localité 4] représentée par Me Gregory

DOTATION OIKOS N° SIREN : 813 476 207 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Anne-Laure LAVERGNE de la SELARL JAMES AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1903 et Me Gregory

HORIZON prise en la personne de son représentant légal Domiciliée [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Gregory VEIGA de la SELARL ARCANTHE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE :

APPELANTE : S.A. [1] agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Gregory VEIGA de la SELARL ARCANTHE, avocat au barreau

APPELANTE : Madame [J] [Z] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Gregory VEIGA de la SELARL ARCANTHE, Plaidant, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Jérôme PRIVAT, Postulant,

Localité 7] Représentée par Me Guillaume BOYER-FORTANIER de la SELARL COTEG & AZAM ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉES SARL FORAE [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Gregory

Louis Y..., demeurant à Veigy, Viry (Haute-Savoie), 2 ) M.

cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1990 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre C), au profit : 1°) de Mme Paulette Z..., demeurant ... (15ème), 2°) de Mlle Françoise Z..., demeurant Edificio Las Vegas

PLAIDANT par Maître Anne-Isabelle GREGORI, avocat du barreau de GUADELOUPE. - S.A.

La signification a été effectuée à son dernier domicile connu, soit au 4 rue de la Vega, 75012 Paris. 3.