X..., de la SCP Gatineau, avocat de la Caisse de Crédit Mutuel de Grasse, les conclusions de M. Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

, la cour d'appel a violé l'article L. 521-1 du Code du travail ; alors que, enfin, en affirmant que les salariés concernés n'ont commis aucun acte de gravité particulière, qu'on ne leur reproche ni voie

X... en exigeant des violations graves ou renouvelées ajoutant ainsi au caractère de gravité celui de la pluralité et violant l'article 242 du Code civil ; Mais attendu que c'est hors de toute violation

, la Cour d'appel a violé l'article L. 122-6 du Code du travail ; 2 / que pour justifier son refus de qualifier de "faute grave" la faute commise par M.

X..., engagé le 3 janvier 1977 en qualité d'égoutier-chauffeur par l'entreprise Jan, devenue ultérieurement la société Jan, a été licencié le 20 juillet 1994 pour faute grave ; Attendu que le salarié

Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 22 décembre 1995) d'avoir décidé que ce licenciement était justifié par une cause réelle et sérieuse et non par une faute lourde ou grave

l'attaque" qui s'est bornée, dans un premier temps, aux bris de quelques verres, ne revêtant pas de la sorte la qualité de "provocation" au sens juridique du terme qui suppose des coups ou violences graves

X..., employé en qualité de chef de rang par la société hôtel des Sorbiers, depuis le 7 mars 1988, a été licencié pour faute grave le 11 août 1989 : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir

En l'état de ces constatations et appréciations, faisant ressortir le caractère suffisamment grave du manquement de la société Smag à ses obligations pour justifier la rupture partielle de la relation

qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, a violé l'article L. 122-6 du Code du travail ; et alors, d'autre part, que la gravité de la faute reprochée à un salarié n'est

" ; qu'il est de principe que "la gravité d'une faute n'est pas nécessairement fonction de l'importance du préjudice qui en est, en fait, résulté" ; que la cour d'appel, qui a relevé que la faute de Mlle

par une faute grave et de le débouter de l'ensemble de ses demandes alors, selon le moyen : 1°/ que la faute grave s'entend uniquement de celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise

[H] son casier judiciaire, la particulière gravité des faits et ses ressources, sans examiner sa situation personnelle, et tandis que lesdits faits ne présentaient pas de caractère particulièrement grave

Par lettre du 3 mai 2019, celle-ci a résilié le contrat en raison de fautes graves imputées à M. [Z]. 4. M.

-Y... à leurs torts partagés, alors, selon le moyen, que les fautes d'un époux peuvent enlever aux faits qu'il reproche à son conjoint le caractère de gravité qui en aurait fait une cause de divorce ;

-X..., alors que, selon le moyen, si l'adultère peut constituer une violation suffisamment grave des devoirs et obligations du mariage pour rendre intolérable le maintien du lien conjugal, les circonstances

était reprochée, à savoir celle du 14 novembre 1985 ; que compte tenu des nombreux précédents, l'employeur était dès lors fondé à considérer que cette nouvelle absence était constitutive d'une faute grave

qualité de cadre commercial export a été licencié pour faute lourde le 10 mai 1996 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Besançon, 5 mai 1998), d'avoir admis l'existence d'une faute grave