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2 687 résultats pour « Goigoux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372418cd5801467741236e

Cassation

4 juin 2002

4 juin 2002

Z..., ancien président du conseil d'administration de la société Financière Tête d'Or (FTO), alléguant être initiateur du rapprochement des sociétés de bourse Gorgeu-Perquel-Krucker SA (GPK) et Cholet

Source officielle

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CC

civ3

607940db9ba5988459c3f685

Cassation

2 juillet 1970

2 juillet 1970

DE LOCAUX COMMERCIAUX LOUES A GOIGOUX, ONT, EN VERTU D'UNE ORDONNANCE FIXANT LE LOYER DU BAIL RENOUVELE, FAIT COMMANDEMENT AU LOCATAIRE DE PAYER LA MAJORATION DES LOYERS ARRIERES, LE TRIMESTRE EN COURS

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Paul Z

61372638cd58014677423e0c

Cassation

28 octobre 2003

28 octobre 2003

." ; et que l'expression" gourou des épreuves combinées" se réfère sans équivoque à un fait précis imputable à Carmen Y..., à savoir d'avoir eu sous son autorité sportive les meilleurs spécialistes français

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200320

Cassation

30 mars 2023

30 mars 2023

domiciliés [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° E 21-18.488 contre l'arrêt rendu le 24 février 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige les opposant : 1°/ au GAEC de la Gouhourie

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007723830

Admin. suprême

23 octobre 1987

23 octobre 1987

CLINIQUE DU BEQUET" dont le siège social est situé à Begles 33130 , 344 route de Toulouse, agissant poursuites et diligences de ses représentants en exercice ; °3 la société en nom collectif "DOCTEUR GOIGOUX

Source officielle
CC

civ1

60794ce19ba5988459c47589

Cassation

8 juin 1999

8 juin 1999

Attendu que la société Transports Goigoux a fait procéder à l'installation d'un nouveau moteur sur un camion par la société Porte ; que le moteur a été fourni à la société Porte par la société Pac, qui

Source officielle
CC

cr

6137262ccd580146774237ed

Cassation

17 décembre 2002

17 décembre 2002

"1 ) alors qu'en l'état de la plainte qui spécifie que les faits incriminés portaient sur l'appartenance des parties civiles à "une secte" ou à "un groupe religieux" dont certaines seraient les "gourous

Source officielle
CC

cr

613725b6cd5801467741ff48

Cassation

29 avril 1997

29 avril 1997

d'appel du 18 mai 1993, les juges du second degré énoncent que celui-ci précise que "les soeurs de B. de C. étaient opposées au mariage d'Anne-Catherine et de Carlos L. qu'elles suspectaient d'être un gourou

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00654

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

H... a acheté sur internet, via la plate-forme Via Gogo, des billets pour une manifestation sportive se tenant le 11 mai 2017.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd92bd3db21cbdd93b3d

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

N° 16/05976 AFFAIRE : SCI GOIMMO .. C/ SA BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62c67c77ca9bf263790308dc

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

[O] [K] né le 30 Mars 1994 à [Localité 4], de nationalité Algérienne ayant pour conseil en première instance Me Françoise Goigoux, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu

Source officielle
CC

cr

61372640cd58014677424218

Cassation

28 avril 2004

28 avril 2004

mis en examen ont été commis en désobéissance vis-à-vis de son autorité hiérarchique, à savoir l'autorité du diocèse de Versailles, qui l'a sanctionné pour son comportement et son attitude "de type gourou

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CA

Ch. civile et commerciale

67cbde68e543846c04847e9f

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

AXA FRANCE VIE [Adresse 4] [Localité 6] FR représentée par Me Claire GOGLU de la SELARL LM AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN, et assistée par Me Olivier LITTY, avocat au barreau de PARIS, plaidant

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2413678_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

C... née B..., représentée par Me Goigoux, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police de Paris a rejeté sa demande de titre de séjour, déposée le 24

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CA

Cour d'Appel

6253c9c9bd3db21cbdd89371

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

LES GOUROUS C / S.C.I.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

67ef716f8d5c08d4a262e69a

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

C/ [P] [W] Compagnie d'assurance MUTUELLE ASSURANCES CORPS MEDICAL FRANCAIS - MACSF Caisse CPAM Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Patrice HUMBERT - Me Michel GOUGOT

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CA

Chambre 1-5

642fb549cece1704f5747304

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

représentée par Me Michel GOUGOT de la SCP TROEGELER GOUGOT BREDEAU TROEGELER MONCHAUZOU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant Madame [E] [I] épouse [K] née le 28 Octobre 1954 à [Localité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c6bd3db21cbdd863e1

Appel

3 septembre 2002

3 septembre 2002

SA GOIFFON (ENTREPRISE) COMPAGNIE AXA ASSURANCES CAISSE INDUSTRIELLE D ASSURANCE MUTUELLE (CIAM) COMPAGNIE MUTUELLES DU MANS ASSURANCES COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRET du 3 Septembre 2002

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02055

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

[W], directeur de l'entreprise Goiffon, et M.

Source officielle
CC

civ3

6137223dcd580146773fb5b8

Cassation

11 octobre 1994

11 octobre 1994

Tresmeur à Trebeurden (Côte-d'Armor), 2 / la société civile immobilière Traou Meur, dont le siège social est plage de Tresmeur à Trebeurden (Côte-d'Armor), 3 / la société à responsabilité limitée Goulou

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