AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société André Glon, société anonyme, venant aux

. à Menton (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4ème chambre section B), au profit de la société à responsabilité limitée Hôtel Le Globe

qu'en considérant globalement que les pièces sollicitées étaient pertinentes au regard de la mission des experts, laquelle aurait permis de rechercher si des tracteurs du même type que le FH12 D12A 420 Globe-trotter

commerce du 24 avril 1995 est sans conséquence au regard d'un comportement extrêmement grave reproché à la salariée qui avait fouillé sans autorisation des dossiers et avait divulgué des informations glanées

A... de certaines informations relatives à ce client, la société Globe assurances l'a assignée en dommages-intérêts ; Attendu que la société Globe assurances reproche à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande

l'arrêt attaqué (Grenoble, 9 mars 2023), par un acte du 1er septembre 2017, la société Emo capital et la société Hoa ont projeté de s'associer au sein d'une société à constituer, devant être dénommée Globe

Blanca Y..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 20 septembre 2016 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires de la résidence Le Globe

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Globe par le fonds d’investissement EMK Capital

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 5 mars 1998), que la société Partner leasing qui, suivant contrat de crédit-bail avait loué à la société Globex

que l'origine des blessures ne peut être rattachée à une simple chute, que la fracture est liée à l'impact d'un objet dur, que les hématomes orbitaires ne pouvaient être dus qu'à un choc direct sur le globe

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 27 janvier 2022) la société Glen Turner Company a confié à la société John G. Russell Transport Ltd (la société John G.

apologie entrant dans les prévisions de ce texte ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Vincent X... a mis en vente un vidéogramme intitulé "La tragédie d'Oradour-sur-Glane

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Matines, de certains actifs des sociétés Houel et Fermiers de Bretagne et de huit centres de conditionnement d'oeufs par la société Glon Sanders Holding

à une intervention chirurgicale ; qu'en effet, qu'alerté plusieurs fois, vers 23 h 15, lors de l'une de ses visites chez le malade, il a répondu au docteur A... qui lui signalait l'existence d'un globe

laquelle il ressort qu'elle a été rendue destinataire d'une demande en revendication émanant de la SELARL LMJ par courrier en date du 6 Janvier 2026 et portant sur le fonds de commerce exploité par la SAS GLOW

(Morbihan), Grandchamp, en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1989 par la cour d'appel de Rennes (1e chambre), au profit de la société Glon, société anonyme, dont le siège social est Zone Industrielle

I... et son épouse, depuis lors décédés, qui avaient antérieurement donné la nue-propriété des actions de la société GLN à leurs cinq enfants, leur en ont cédé l'usufruit sous la condition suspensive de

et à Rennes (Ille-et-Vilaine), 8, cours des Alliés, en cassation d'un jugement rendu le 14 septembre 1993 par le tribunal de grande instance de Quimper (1re chambre), au profit de la société anonyme Glon