TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 23/ N° RG 23/02356 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMSW 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le18/12/2023 àla SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI

SURSIS A STATUER DOSSIER N° RG 26/00946 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3JNC DEMANDEUR Monsieur [S] [A] [G] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1] demeurant : [Adresse 1] représenté par Maître Gilles

SAMMARCELLI de la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU, avocats au barreau de BORDEAUX S.A.R.L.

LAYDEKER-[W]-MOUSSEAU, avocats, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 3] représentée par Me Gilles SAMMARCELLI membre de la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI -

SAMMARCELLI de la SELARL LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU, avocats au barreau de BORDEAUX La société CAMBTP, en qualité d’assureur Responsabilité civile décennale de la société DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION

Localité 14] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00215 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z76L 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à la SELARL DGD AVOCATS la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI

D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 JANVIER 2023 N° RG 20/00883 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LO3P SCI XVII c/ [Y] [Z] SCP GILLES

Maître [B] [F] [Adresse 10] [Localité 6] Représenté par Me Frédérique SALLIOU de la SELARL ANDRÉ SALLIOU, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me LAYDEKER de la SCP LAYDEKER-SAMMARCELLI

ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le18/12/2023 àla SCP AVOCAGIR la SCP BAYLE - JOLY Me Thomas BLAU la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI

SAMMARCELLI de la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU, avocat au barreau de BORDEAUX La société ALLIANZ IARD société anonyme prise en sa qualité d’assureur de la société HERVE THERMIQUE suivant

[H] [I] C/ Caisse primaire d’assurance maladie de la gironde [J] [F] [B] Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SELARL CAZALS RUDEBECK la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI

SAMMARCELLI membre de la SCP BARRIERE, avocats au barreau de Bordeaux 2o Monsieur Guy AA...

SAMMARCELLI de la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU, avocat au barreau de BORDEAUX ACTE IARD ès qualité d’assureur responsabilité professionnelle civile et décennale de la société FAYE ARCHITECTES

SAMMARCELLI de la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU, avocat au barreau de BORDEAUX ACTE IARD Assureur responsabilité professionnelle civile et décennale de la société FAYE ARCHITECTURES& ASSOCIES

AVOCAGIR Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL Me Thomas BLAU la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL la SELARL GALY & ASSOCIÉS Me Marine KOCIEMBA la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI

W-B7I-YZ5W MI : 22/00001348 9 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le01/07/2024 àla SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI

06613 N° Portalis DBX6-W-B7H-YDNK Minute n° 2025/ AFFAIRE : SARL PROACIER C/ SAS JD BATICENTRE SCI SKY BUILDING Grosse Délivrée le : à Me Myriam BAKLEH-DUPOUY SELARL LAYDEKER - SAMMARCELLI

BORDEAUX sous le n° 819 133 984, dont le siège social est sis [Adresse 1] à [Localité 8], pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Gilles