Y... formée par Claude X... ; " alors, d'une part, que la cour d'appel était tenue de se prononcer sur la demande d'audition du témoin Gilles Y... formée par Claude X... ; qu'en se bornant à constater

Gilles SAINATI, président de chambre M. Thierry CARLIER, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère qui en ont délibéré.

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS DU 23/03/2026 : Président : Michel SAINT-ANTONIN Juges : Laëtitia COURVOISIER, Gilles ROBILLARD Greffier : André MARTINI AINSI JUGÉ APRÈS DÉLIBÈRÉ DU 27/04/2026

° MINUTE : Assignation du : 31 Juillet 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 Juillet 2024 DEMANDERESSE Société [T] [Adresse 1] [Localité 15] représentée par Maître Gilles

Ransac, Chagny, Bouret, Coeuret, Bailly, Chauviré, Gillet, conseillers, M. Frouin, Mmes Trassoudaine-Verger, Lebée, Andrich, Funck-Brentano, Leblanc, conseillers référendaires, M.

Ransac, Chagny, Bouret, Coeuret, Bailly, Chauviré, Gillet, conseillers, M. Frouin, Mmes Trassoudaine-Verger, Lebée, Andrich, MM. Funck-Brentano, Leblanc, conseillers référendaires, M.

CASTIN GILLES VILLARET [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Maître Alain RAPAPORT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0122 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Frédérique MAREC, première vice-présidente

BRIE représenté par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assisté de Me Lauriane RAYNAUD du Cabinet de Me Jean-Marie GUILLOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : G0818 Monsieur Maîtr Gilles

Patrick Quintana, demeurant 65330 Galez, 82 / M. Pascal Redonnet, demeurant 31440 Eup, 83 / M. David Redonnet, demeurant 31440 Argut Dessus, 84 / M.

BOIS SARL LA THUILLIERE SARL SOCIETE FORESTIERE CALVI SAS SCHILLIGER BOIS SARL NC BOIS SARL GARAND ET FILS SAS ETABLISSEMENTS FAGES SARL LA FORESTIERE SA GALLIEN BOIS IMPREGNES SARL JDDES BOIS

03/01705 APPELANT Monsieur [F] [J] né le [Date naissance 4] 1946 à [Localité 11] (ALGÉRIE) [Adresse 1] [Localité 5] représenté par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assisté de Me Gilles

DU 18/04/2025 DEMANDEUR(S) : 1/PITAYA APPROLOG (SAS) anciennement GK APPROLOG [Adresse 1] 2/PITAYA [Localité 1] (SAS) REPRESENTANT(S) : 1-2/ME MENGUY AVOCAT AU BARREAU DE PARIS, plaidant 1-2/ME GARBEZ

Gille, président, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Reniez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2025. La rapporteure,Le président, E.

numéro 59178002/20/010448 du 05/01/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai) INTIMÉ Monsieur [B] [R] de nationalité française [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Gilles

réunion avec le signataire de la présente, le 26 juin 2007, il vous avait été demandé de soumettre tout remboursement de compte client à l'accord de Mlle [A], le 27 juin vous avez écrit à notre client GIEE

Gille, président, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Reniez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2025. La rapporteure, E.

pièces du dossier que les contrats de Lylia Benammour, Léa Bohbot, Alice Bourbon, Sabrina Chehab, Barbara Cohen, Jeanne Cumet, Alexia de Robien, Iria Cardoso, Coline Chatelot, Madeleine Fechner, Amélie Gallouze

HARREGUY CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Valérie ASSARAF-DOLQUES Me Gilles SOREL REPUBLIQUE FRANCAISE