Sur le rapport de Mme Piazza, conseiller, et les conclusions de Mme Viriot-Barrial, avocat général, après débats en chambre du conseil du 9 août 2023 où étaient présents Mme de la Lance, conseiller doyen

Sur le rapport de Mme Piazza, conseiller, et les conclusions de Mme Viriot-Barrial, avocat général, après débats en chambre du conseil du 9 août 2023 où étaient présents Mme de la Lance, conseiller doyen

conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris , 9 octobre 1998), que la Société nationale de construction Quillery (SNC Quillery), titulaire d'un crédit-bail

. [**][**] APPELANTE : GROUPE AZUR 7 avenue Marcel Proust 28032 CHARTRES CEDEX 9 représentée par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assistée de Me Gilles FRIANT, avocat INTIMES : GAN INCENDIE ACCIDENTS

Sur le rapport de Mme Piazza, conseiller, et les conclusions de Mme Viriot-Barrial, avocat général, après débats en chambre du conseil du 9 août 2023 où étaient présents Mme de la Lance, conseiller doyen

né le 25 Novembre 1958 à CHOISY LA VICTOIRE (60190) ... 60130 ST JUST EN CHAUSSEE ayant pour avocat la SCP BAZILLE Jean-Jacques, et pour avocat plaidant, Me Gilles LABOURDETTE, avocat (bénéficie

Faits et procédures antérieures : Gil, Pierre, Benjamin Y... et Marie- France née X... se sont mariés le 18 juillet 1981, sans contrat. Ils n' ont pas eu d' enfant.

Sur le rapport de Mme Piazza, conseiller, et les conclusions de Mme Viriot-Barrial, avocat général, après débats en chambre du conseil du 9 août 2023 où étaient présents Mme de la Lance, conseiller doyen

Gillis, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Viriot-Barrial, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 janvier 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

(le bailleur), a donné en location au GIE Régie de Beaucouzé (le GIE), constitué le même jour entre différents commerçants, du matériel destiné à la diffusion dans la ville de Beaucouze de messages publicitaires

Gillis, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Briard, avocat de M.

Gillis, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Viriot-Barrial, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 août 2023 où étaient présents Mme de la Lance, conseiller doyen faisant

Gillis, conseiller référendaire, les observations de Me Descorps-Declère, avocat de M.

Gillis, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Viriot-Barrial, avocat général, après débats en l'audience publique du 6 novembre 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Gillis, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Viriot-Barrial, avocat général, après débats en l'audience publique du 28 mai 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Gillis, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Comparant, partie civile, appelant, assisté de Maître LONGUEBRAY Jacques, Avocat au barreau de BÉTHUNE COMPOSITION DE LA COUR : Président : Michel BATAILLE, Conseiller faisant fonction de Président en

Gillis, conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.