Gilbert A, demeurant ... et par Mme Bilaka B, élisant domicile à la même adresse ; M.

Rôle N° 18/09818 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCS7U [N] [O] C/ PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Mme POUEY substitut général Me Gilbert

APPELANT Monsieur Gilbert X... ... 97139 LES ABYMES Non Comparant, ni représenté INTIMÉS Maître Marie-Agnès Y...ès qualité de mandataire liquidateur de l'Union Guadeloupéenne des Centres de

Rôle N° 18/08744 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCPTI [B] [T] C/ PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Mme [E] substitut général Me Gilbert

Hascher, conseiller, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de Mme [E], et l'avis de M.

B au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire et, sous réserve que Me Gilbert, avocate de M.

A au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire et, sous réserve que Me Gilbert, avocate de M.

[V] et autres Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Ordonnance : 60524 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président

ET QUE CETTE FILIATION NE POUVAIT ETRE RECHERCHEE APRES LE DECES DE CELUI-CI PAR MARTHE A...

Sur le rapport de Mme Degouys, conseillère, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de Mme [J], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de l'association Partage, après débats en l'audience

fait valoir que les conditions d'application de l'article L.321-14 du code du travail ne sont pas réunies, faute d'une quelconque filiation juridique entre la Société GEL 2000 et la Société GIMBERT Surgelés

La filiation de cet enfant avec M. B... doit être regardée comme établie, notamment par la production de l’acte de naissance de cet enfant. M.

Toutefois, il reconnaît qu'au moins à compter du jour où il a su que Gilbert I... avait été appréhendé, il a préféré les dissimuler et les conserver chez lui.

Gilbertas, premier conseiller, - les conclusions de M. Borges-Pinto, rapporteur public, - et les observations de Me Bescou, suppléant Me Sabatier, pour Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

B A, représenté par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 juin 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

Gilbertas, premier conseiller, - les conclusions de M. Borges Pinto, rapporteur public, - et les observations de Me Vernet, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Sur le moyen unique : Attendu que, le 26 janvier 1981, Gilbert X..., dans l'exercice de son activité salariée au service de la Société d'Etudes et de Réalisations Economiques et Sociales (S.E.R.A

Gilbertas, magistrat désigné, - les observations de Me Zoccali, pour M.