Motifs Il sera donné acte à la société Giney gestion, venant aux droits de la SCCV [Adresse 10], de son intervention volontaire dans la présente procédure de déféré.

surgelés", "Argel Sud-Est", "Borehal", "Ingagel Développement", Aldis", "Surgelés Disval", "Etablissements Martinat et fils", "Aldis Sud-Est 2", "Prenot-Guinard", "Fraîches saveurs", "Centragel", "Gineys

demande tendant à l'annulation de la décision du 4 décembre 1986 de la commission départementale d'aménagement foncier du département du Doubs relative aux opérations de remembrement de la commune de Gilley

demande tendant à l'annulation de la décision du 4 décembre 1986 de la commission départementale d'aménagement foncier du département du Doubs relative aux opérations de remembrement de la commune de Gilley

rapportant une précédente décision du 21 juin 1985, a accordé l'autorisation d'extension présentée par la société anonyme CLINIQUE BLOMET en vue du transfert de 24 des 41 lits fonctionnant à la clinique Gibez

Z... avait "désiré une lettre de M X... comme quoi il refusait tous postes au sein de la société GINEYS " , et il avait été indiqué que "M.

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Gibe

Gimbert surgelés", Argel Sud-Est", "Borehal", Ingagel Développement", "Aldis", "Surgelés Disval", "Etablissements Martinat et fils", "Aldis Sud-Est 2", "Prenot-Guinard", "Fraîches saveurs", "Centragel", "Gineys

Copie en sera transmise à la commune de Gissey-sous-Flavigny. Fait à Dijon, le 27 janvier 2026. Le président, O.

SUR LE MOYEN UNIQUE DU POURVOI PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE LA DAME GIBELY-TOURRIERE EPOUSE Y..., EXPROPRIEE D'UN TERRAIN EN NATURE DE VIGNE SIS A MONTPELLIER, PAR ORDONNANCE DU 21 JANVIER 1964

X... n'a pas exécuté trois mandements de citation qui lui avaient été adressés par le ministère public les 18, 19 et 31 août 1992 dans les affaires Barutant, Faivre et Gibels ; qu'elle relève, en outre

L'autre véhicule impliqué dans l'accident appartient à la société par actions simplifiée GIVEY. Le véhicule était conduit par Monsieur [B] [W].

La SCP BARNASSON - DE GESTAS DE L'ESPEROUX - GILLES - GINEYS - PAUL notaires associés [...]

Me Linda BOURICHE, avocat au barreau de PARIS Intimée : Fondation THE TRUSTEES FOR THE TIME BEING OF THE NELSON MANDELA FOUNDATION TRUST,, représentée par Me Jehan-Philippe JACQUEY de la SELARL GILBEY

du 19 Septembre 2019, enregistrée sous le n° 18/268 APPELANTE : [G] [B] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Pierre DANJARD, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Laurie GIBEY

[L] [T] né le 13 Avril 1978 à [Localité 2] demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Ségolène VIGNON-GIBBE de la SCP VIGNON ET ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-QUENTIN ********** Attendu que

ET PAUL X..., PROPRIETAIRES DE BIENS RURAUX SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE GILLEY, FONT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (BESANCON,25 JUIN 1968) D'AVOIR DECIDE, BIEN QUE LES CONTRATS CONCLUS ENTRE

de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Opticol ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 21 janvier 2010), que les sociétés Michel Née, Optique Lambert Gimey