X...devra restituer à la Sarl Garage Gelibert le véhicule Citroën C4 - condamné la SARL Garage Gelibert à restituer à M.

[Q] [M] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Sophie RISALETTO, avocat plaidant au barreau de LYON et Maître Audrey GELIBERT

Préfet de la Réunion Non comparant ni représenté Ministère Public Monsieur le Procureur Général, avisé le 11 avril 2015 EPSMR Non comparant ni représenté PRÉSIDENT DE CHAMBRE : Anne-Marie GESBERT

GEBERIT C/ Jean X...

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat aux Conseils, pour la société Gespart BTP (demanderesse au pourvoi principal).

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE GEISERT FAIT GRIEF A LA DECISION ATTAQUEE DE L'AVOIR DEBOUTE DE SA DEMANDE EN REMISE TOTALE DES MAJORATIONS RECLAMEES POUR PAIEMENT TARDIF DE SES COTISATIONS D'ALLOCATIONS

carence fautive des services de l'éducation nationale, tant du personnel du rectorat de l'académie de Clermont-Ferrand au regard des faits commis lors de la scolarisation de son enfant à l'école privée Gerbert

La société G3S indique renoncer au moyen tiré de sa prétendue situation de dépendance économique pour rechercher la responsabilité de la société AGFA GEVAERT.

La société G3S indique renoncer au moyen tiré de sa prétendue situation de dépendance économique pour rechercher la responsabilité de la société AGFA GEVAERT.

Gerbert RAMBAUD et autres - Rejet

Par courrier du 5 novembre 2020 la société AGFA GEVAERT a notifié à M. [K] son licenciement pour motif économique.

Par un acte enregistré au greffe le 8 septembre 2025, la Société Geberit Holding AG a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Par un acte enregistré au greffe le 8 septembre 2025, la Société Geberit Holding AG a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Par un acte enregistré au greffe le 8 septembre 2025, la Société Geberit Holding AG a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Agfa Gevaert et la condamne à payer à M.

[I] [J] et la société DEU Gelabert et Compagnie à l'encontre du jugement rendu le 25 avril 2022 par le tribunal de commerce de Nancy ; Vu les conclusions de désistement d'appel de Mme [P] [J], M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gesport, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 octobre 2022, la société Gesnorte SA SGIIC, agissant pour le compte du fonds Fondonorte Eurobolsa, demande au Tribunal de prononcer la restitution