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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

cr

PARIS, en date du 21 mai 1997 qui, dans l'information suiviec/Fatou Y

61372598cd5801467741f151

Cassation

27 janvier 1998

27 janvier 1998

à PARIS, le vingt-sept janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

Source officielle
CC

cr

6137259bcd5801467741f29a

Cassation

2 septembre 1998

2 septembre 1998

Palais de Justice à PARIS, le deux septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GRAPINET et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

Source officielle
CC

cr

6137262acd5801467742374f

Cassation

17 mai 2000

17 mai 2000

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

Source officielle
CC

cr

6137262acd58014677423750

Cassation

17 mai 2000

17 mai 2000

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

Source officielle
CC

cr

6137262ccd5801467742383b

Cassation

17 mai 2000

17 mai 2000

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

Source officielle
CC

cr

613725f8cd58014677421f13

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze janvier deux mil, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

Source officielle
CC

cr

613725f8cd58014677421f18

Cassation

11 janvier 2000

11 janvier 2000

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mil, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

Source officielle
CC

cr

6137260dcd580146774229a1

Cassation

7 décembre 1999

7 décembre 1999

Justice à PARIS, le sept décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

Source officielle
CC

cr

6137260fcd58014677422a51

Cassation

26 avril 2000

26 avril 2000

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six avril deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MISTRAL et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

Source officielle
CC

cr

61372611cd58014677422b46

Cassation

27 avril 2000

27 avril 2000

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept avril deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

Source officielle
CC

cr

61372611cd58014677422b94

Cassation

8 décembre 1999

8 décembre 1999

au Palais de Justice à PARIS, le huit décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

Source officielle
CC

cr

61372612cd58014677422c00

Cassation

8 septembre 1999

8 septembre 1999

Justice à PARIS, le huit septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

Source officielle
CC

cr

613725c4cd5801467742060e

Cassation

2 décembre 1998

2 décembre 1998

au Palais de Justice à PARIS, le deux décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

Source officielle
CC

cr

613725c5cd58014677420640

Cassation

3 septembre 1998

3 septembre 1998

Palais de Justice, à PARIS, le trois septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RUYSSEN et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

Source officielle
CC

cr

613725cacd580146774208b7

Cassation

13 mai 1998

13 mai 1998

au Palais de Justice à PARIS, le treize mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALDEBERT et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

Source officielle
CC

cr

613725d4cd58014677420d7b

Cassation

5 mai 1998

5 mai 1998

de Justice à PARIS, le cinq mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

Source officielle
CC

cr

613725b8cd580146774200a8

Cassation

5 mai 1999

5 mai 1999

Géronimi ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Vu le mémoire personnel produit ;

Source officielle
CC

cr

61372597cd5801467741f0cd

Cassation

27 janvier 1998

27 janvier 1998

Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

Source officielle
CC

cr

61372598cd5801467741f14a

Cassation

28 janvier 1998

28 janvier 1998

Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

Source officielle
CC

cr

6137259acd5801467741f249

Cassation

27 janvier 1998

27 janvier 1998

Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

Source officielle

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