pour les enfants de poursuivre leur scolarité en Géorgie. 24.

Par un arrêt du 8 octobre 2014, le Conseil du Contentieux des étrangers (« CCE ») confirma la décision du CGRA. 5.

pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés le 7 février 2017, le 5 mai 2017 et le 5 février 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, Mesdames C...et Georgette

Bureau, conseillers, Mmes Vérité, Abgrall, Guillaudier, Georget, Renard, conseillers référendaires, M. Kapella, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

F, interprète en langue géorgienne. La préfète du Bas-Rhin n'était ni présente ni représentée. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Jardel, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Georget, conseiller référendaire rapporteur, M. Pronier, conseiller, M.

[P] [M] né le 08 Août 1989 à [Localité 18] (URSS), de nationalité Georgienne, domicilié : chez CCAS, [Adresse 6] Vu l’extrait individualisé du registre prévu par l’article L. 744-2 du code de l’entrée

There was also a pharmacist, who attended CCF from Mondays to Fridays between 11   a.m. and   3   p.m. 67.

D, de nationalité géorgienne, et leurs deux enfants, occupent un logement situé au n° 9 rue Anatole France à Gradignan.

    Un recours en annulation des décisions de l’OE du 10   octobre 2016 fut introduit devant le CCE par les requérants.

29 / Mme Yvette XZ..., demeurant ..., 30 / Mme Berthe ZE..., épouse XB..., demeurant "Marjolaine" ..., 31 / Mme Eugénie XC..., demeurant "Aubanel" rue David Meyer, 05000 Gap, 32 / Mme Georgette

  Georgia   (dec.), no.   22026/10, §§ 23-29, 9 April 2013; Manukyan v.   Georgia   (dec.), no.   53073/07, 9   October 2012; Ekrem Baytap v.

Elle soutient que la volonté des parties telle qu'elle ressort du contrat est d'appliquer la législation géorgienne (clause 9.2.) et d'attribuer la compétence territoriale aux tribunaux géorgiens (clause

    On the official website of the CCE, the CCE is described as a public institution which represents Croatian economic interests, belonging to the so-called continental chamber system, with

Bech, Boyer, conseillers, Mmes Guillaudier, Georget, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, et Mme Berdeaux, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée, en

l'ordonnance rendue en la forme des référés le 8 septembre 2016 par le président du tribunal de grande instance de Créteil, dans le litige l'opposant au CHSCT de l'établissement de Villeneuve-Saint-Georges

Par un arrêt du 29 juillet 2011, le CCE rejeta le recours.

MAZARIN-GEORGIN, conseiller Greffier, lors des débats : S.