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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2322285_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
décision du 30 août 2023 prise par la commission de discipline de la Ligue de football professionnel sanctionnant le club de l'AS Saint-Etienne et prononçant la fermeture de deux tribunes du stade Geoffroy
Source officielleciv3
613723d6cd5801467740ec86
28 novembre 2001
28 novembre 2001
Xavier X..., demeurant ..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Bergeon Geoffroy, 4 / de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb54bd3db21cbdd8d52a
30 avril 2010
30 avril 2010
Geoffroy Z... S. A. R. L TSM-AGENCE IMMOBILIERE KORINE OLIVIER Daniel A...
Source officielleJ.L.D.
69768189cdc6046d47b3825f
1 janvier 2026
1 janvier 2026
STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 01 janvier 2026 à 13h45 Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Julie GEOFFROY
Source officiellecr
A, du 2 juillet 1991 qui, dans la procédure suiviec/Geoffroy Z
61372547cd5801467741c6bf
9 avril 1992
9 avril 1992
Geoffroy, K LA MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE (MAIF), partie intervenante, K contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre A, du 2 juillet 1991 qui, dans la procédure suivie
Source officielleciv1
60794cc59ba5988459c46c85
3 décembre 1996
3 décembre 1996
Chimay, décédée le 7 mai 1979 sans laisser d'héritier réservataire, a institué légataires universels, d'une part, pour 3/12 chacun, Mme de A... et Geoffroy Y..., enfants de son frère Patrick, décédé le
Source officielle8ème chambre
DTA_2105763_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
B..., représentés par Me François Rabier, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la garde des sceaux, ministre de la justice a rejeté leur demande indemnitaire préalable
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2007:C301155
5 décembre 2007
5 décembre 2007
CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 juillet 2006), que suivant acte de la SCP de notaires Cheuvreux, Geoffroy-Bergier
Source officielleCour d'Appel
6253c9f7bd3db21cbdd89ab9
7 novembre 2007
7 novembre 2007
Le garage Michel Y... assignait en garantie les organes de la procédure collective de la société LORRAINE CAMPING CAR LOISIRS SERVICES et la société TRIGANO SPA.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301264
19 octobre 2010
19 octobre 2010
contre la société Boulet Orquera Immobilier, le cabinet Egic pris en qualité de syndic du syndicat des copropriétaires du 43 quai des Grands Augustins, la société civile professionnelle Cheuvreux, Geoffroy
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100286
18 mars 2015
18 mars 2015
X...a payé les 4 années d'études de Geoffroy soit par chèques soit par virements ; qu'enfin, même s'il est incontestablement établi une relation suivie et intime de Mme Y... avec M.
Source officielleJ.L.D.
6956c9dc75782d5f067cd404
1 janvier 2026
1 janvier 2026
PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 01 janvier 2026 à 12 Heures 35 , Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Julie GEOFFROY
Source officielle1ère Chambre civile
671944631486831808a0098f
15 octobre 2024
15 octobre 2024
1ère chambre civile [Y] [Z] c/ [C] [P] copies et grosses délivrées le à Me GEOFFROY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/02988 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H3XA Minute: /2024
Source officielleJ.L.D.
695c0f2175782d5f06e3cef5
4 janvier 2026
4 janvier 2026
de vingt-six jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme PREFETE DU RHONE préalablement avisé , représenté par Maître Geoffroy
Source officielleJAF Cabinet 3
66b11e05df1f582838343692
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Juillet 2024 PARTIES : DEMANDEUR : Madame [J] [M] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 14] (MAROC) de nationalité Marocaine [Adresse 5] [Adresse 16] [Localité 6] représentée par Maître Garance
Source officiellecr
6137257fcd5801467741e437
7 juin 1995
7 juin 1995
Geoffrey, contre le jugement (n 662) du tribunal de police de NANCY, en date du 28 septembre 1993, qui, pour stationnement gênant, l'a condamné à une amende de 230 francs ; Vu le mémoire personnel produit
Source officielleJ.L.D.
697afb4ecdc6046d471020be
11 janvier 2026
11 janvier 2026
de vingt-six jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DU RHONE préalablement avisé , représenté par Maître Geoffroy
Source officiellecr
6137261dcd580146774230e0
12 mars 2003
12 mars 2003
Geoffrey, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NIMES, en date du 7 novembre 2002, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du VAUCLUSE sous l'accusation de viols aggravés
Source officielleJAF Cabinet 3
67365365944f91b65d3a2d2f
1 octobre 2024
1 octobre 2024
JUGEMENT DU : 01 Octobre 2024 PARTIES : DEMANDEUR : Madame [R] [U] [P] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Garance
Source officielleciv1
613721a5cd580146773f595c
18 février 1992
18 février 1992
Gilbert, née Geoffroy, demeurant ..., 2°/ du Fonds de garantie automobile, dont le siège est ... (Val-de-Marne), 3°/ de la MATMUT, société d'assurance dont le siège est ...
Source officiellePage 2 sur 45