#Ersuchen um Vorabentscheidung: Tribunale Genua - Italien.#Straßenverkehr - Tarife - Staatliche Regelung - Wettbewerb.#Rechtssache C-96/94.

#Ersuchen um Vorabentscheidung: Tribunale Genua - Italien.#Straßenverkehr - Tarife - Staatliche Regelung - Wettbewerb.#Rechtssache C-96/94.

#Ersuchen um Vorabentscheidung: Tribunale Genua - Italien.#Pflicht zur Inanspruchnahme von Lotsendiensten - Diskriminierende Tarife - Freier Dienstleistungsverkehr - Wettbewerb.#Rechtssache C-18/93.

JUGEMENT du 13 avril 2026 DEMANDERESSE : [Localité 2] ([Localité 3]) [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Jeanine HALIMI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 397 substitué par Me Genusha

Adresse 1] et agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Carole MESSECA, avocat plaidant au barreau de PARIS et par Maître Genusha

février 2024 par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Poissy Section : I N° RG : F 21/00269 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Hatem HSAINI Me Genusha

[L] [G], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 3 septembre 2014 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Kverneland Group Les Landes Genusson

R.C.S. de Paris sous le numéro 572 015 451 - dont le siège social est sis [Adresse 6], [Localité 3] Représentée par Maître Jeanine HALIMI, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE, substituée par Maître Genusha

A a bénéficié de bulletins de salaires sur la période allant du mois novembre 2020 au mois d'avril 2022 et qu'il bénéficie d'une promesse d'embauche de la part de la société " le Geisha ".

Juge des contentieux de la protection du Tribunal de Proximité de SANNOIS N° chambre : N° Section : N° RG : 1124000566 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 06/01/2026 à : Me Genusha

Portalis DBV3-V-B7J-XDHD ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [B] [S] Me Genusha

Jugement rendu le 26 Avril 2022 par le Juge des contentieux de la protection de PONTOISE N° RG : 11-21-002639 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 09/01/24 à : Me Genusha

avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637 DEFENDEUR : Madame [S] [F] [D] épouse [U] née le [Date naissance 6] 1972 à [Localité 14] (SENEGAL) [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Me Genusha

l'Océanie, Ulis (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1987 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre, section A), au profit : 1°/ de la société anonyme Etablissements Denis, Les Landes, Genusson

Statuant par jugement contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la : SAS à associé unique BODY CARE [Adresse 1] Nom commercial : [A] [S] GEISHAA

barreau de VERSAILLES, avocat postulant DEFENDEUR : Monsieur [T] [B], né le [Date naissance 5] 1983 à [Localité 9], demeurant à [Localité 9], [Adresse 4], de nationalité française, représenté par Me Genusha

la société DODIM IMMOBILIER (PICHET IMMOBILIER SERVICES - RCS PARIS n° 382 327 203), représenté par Maître Rémy HUERRE de la SELARL HP & ASSOCIÉS, avocat plaidant au barreau de PARIS et par Maître Genusha

également lieu de procéder, ce qui n'a pas été fait, à l'avertissement par lettre recommandée à domicile élu, l'inscription hypothécaire en mentionnant expressément un tel au siège de l'Office Notarial GESHAIES