pris en charge au titre de l'accident du travail, alors que les conclusions des rapports médicaux successifs sont empreintes de contradiction, le premier rapport indiquant que le blocage complet du genou

[K] [P], l'arrêt retient qu'[H] [P], qui a reconnu Mme [E] [F], est décédé sans avoir jamais manifesté son accord pour qu'il soit procédé à une expertise génétique après son décès. 13.

entraîné une incapacité totale de plus de 8 jours ; " aux motifs que le certificat médical initial établi le 2 septembre 1997, jour des faits, fait état de douleurs à la cuisse externe gauche et au genou

ou de toute personne morale la substituant ; que, revenant sur sa proposition, la société Les Genêts a formé appel de l'ordonnance ; Attendu que la société Les Genêts fait grief à l'arrêt de rejeter

L'expertise génétique ordonnée par le Procureur de la République, déposée le 23 août 2017, établissait que [N] [U] n'était pas le père de l'enfant Etinosa [T].

même lésion le 10 juillet 1986 ; que la Caisse primaire d'assurance maladie ayant admis le rattachement au même accident d'un arrêt de travail du 29 mars 1987 et de ses suites chirurgicales sur le genou

Y... est liée au genou comme en témoigne Mme Sophie Z....

d'infraction entraînant l'inscription au fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG). 3.

en nom collectif, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 5 mai 2015 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Genoyer

, au besoin par une expertise scientifique ; qu'en jugeant que toute recherche génétique à des fins généalogiques se trouvait exclue du champ d'application de l'article 16-11 du code civil, la cour d'appel

de l'auteur présumé et non identifié a été enregistré au fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG) et rapproché des caractéristiques génétiques d'individus précédemment répertoriés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme des Ateliers Thome Genot, dont le siège social est ..., en cassation

Z... qui gênait Marcel A...; que déposant plainte contre ce dernier, Stéphane Z... déclarait qu'au cours de celle-ci Marcel A... l'avait volontairement heurté avec son véhicule et l'avait atteint au genou

pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré le demandeur coupable du délit de refus de se soumettre à un prélèvement biologique en vue de son inscription au fichier des empreintes génétiques

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 30 janvier 1992), qu'en 1981 Mme X... a été blessée au genou

Y... avait prescrit à Mlle Z... la rééducation du membre inférieur avec travail de la flexion-extension et musculation du quadriceps et des muscles ischio-jambiers et non du genou seul; que pour considérer

[L] et Mme [V] font grief à l'arrêt du 9 janvier 2018 d'ordonner une expertise génétique, alors « qu'il incombe au juge français, pour les droits indisponibles, de mettre en oeuvre la règle

Y... se trouve actuellement en invalidité deuxième catégorie et présente un handicap fonctionnel majeur du membre droit, lié à la raideur du genou et au tombant du pied, formant un équin de 35 %, que le