l'administration des Impôts à procéder aux visites et saisies prévues à l'article L.16 B du Livre des procédures fiscales dans les locaux et dépendances sis à : - au 20-26-38- 48 ..., Villeneuve-La-Garenne

; que , concernant le critère de la présentation il convient de relever que les produits en cause comportent tous les éléments retenus par la jurisprudence, à savoir : la forme : conditionnement galénique

conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur les pourvois formés par : - L'ASSOCIATION NATIONALE DE PROTECTION DES SALMONIDES (TOS), - L'ASSOCIATION AGREE DE PECHE ET PISCICULTURE DU GAVE

Y..., à compter du 27 septembre 1993 ; que le contrat de travail signé le 26 juillet 1993 entre les parties, qui prévoyait que Mme X... interviendrait sur les communes de Colombes, Courbevoie et La Garenne-Colombes

territoire ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu que les demandeurs font aussi grief à l'ordonnance d'avoir ainsi statué, en visant la copie d'un document saisi à Clichy la Garenne

tel, en particulier du fait des conditions de sa vente, de la mention d'une fabrication contrôlée par des parmaciens, d'indications relatives à la santé, de l'indication d'une posologie, de formes galéniques

débarras, un atelier de dessin en retour donnant sur la [Adresse 5], b) au deuxième étage, une chambre de bonne, un cabinet de toilette, wc et un grenier faisant suite, le tout du côté de l'avenue de Garenne

contrat de travail repris le 1er avril 1999 par la société Crit center en application de l'article L. 122-12 du Code du travail ; que s'étant opposé au transfert de son lieu de travail de Villeneuve-la-Garenne

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Grenoble, 16 janvier 1996) que, victimes de dégâts causés par des lapins de garenne

X... fait grief au jugement attaqué ( tribunal d'instance de Clichy la Garenne, 18 novembre 2004) d'avoir annulé sa désignation en qualité de délégué syndical au sein du groupement Bureau commun automobile

Goetze Garennes, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M. X..., les conclusions de M.

[W] [E], domicilié [Adresse 1], pris en qualité de président du comité d'établissement La Garenne Colombes de la société PSA automobiles en liquidation amiable, 2°/ à la société PSA automobiles, société

., demeurant 8, place Croix Mariette, 64230 Lescar, en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1998 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de l'association Sportive et Culturelle du Gave

______________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ l'union locale des Syndicats CGT de Gennevilliers et Villeneuve-la-Garenne

X..., agissant en qualité de président de l'Association d'unification islamique de Villeneuve-la-Garenne (l'Association), a fait assigner, devant un juge des référés, M. Y... Z... et M. A...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) La Garenne, dont le siège est ...,

(D 399), " F... " leur avait remis à Villeneuve La Garenne, en mains propres, la carte grise de chaque véhicule, une clef unique et un papier à remettre à un transitaire italien, un certain G..., ainsi

pour frauduleuse comme faite pour protéger le salarié contre un licenciement imminent ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Clichy-la-Garenne