X..., et en ajoutant, qu'en ce qui concerne la loterie pour le gain de 310 000 euros, le bon de commande est différencié du bon de participation par des lignes pointillées et pour le tirage relatif à la

ce coffre sont 217", en dessous, sous une partie grisée que le participant devait gratter tous (sauf un) pouvait lire "votre combinaison est 2.1.7" ; que de nombreuses personnes ont donc pensé avoir gagné

« un chèque bancaire » ; que le consommateur pouvait seulement en déduire qu'il avait gagné un chèque bancaire, sans plus de précision ; que le reste des documents indiquait à Mme [T] [L] le gain

la somme de 20 000 francs si elle avait les 6 bons numéros et le bulletin unique gagnant ; qu'ayant ces 6 numéros et le bulletin, Mme Y... déclarait qu'elle avait pensé avoir gagné et avoir demandé son

publicité contenait des allégations et présentations fausses dans la mesure où il attestait avoir personnellement expérimenté la méthode des "chiffres millionnaires" qui lui aurait fait réaliser des gains

E... de sa demande tendant à la réparation des pertes de gains professionnels qu'il avait subies entre le 20 juin 2005 et le 19 mars 2013 alors : « 1°/ que l'arrêt du 5 septembre 2013 avait alloué à M

l'exception " non bis in idem " soulevée par la prévenue ; " aux motifs que les faits visés dans la poursuite portent sur une publicité spécifique annonçant mensongèrement à Henry Z... qu'il avait gagné

"continue à gagner sa vie honorablement, certes de façon beaucoup plus réduite que lorsqu'il était anesthésiste de cette clinique et que les dettes dont il se prévaut, pour soutenir ne plus pouvoir faire

Statuant sur les pourvois formés par : - L'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR L'AIDE A L'ENFANCE ET AUX ADULTES EN DIFFICULTE, en sa qualité de tutrice de Raymond X..., partie civile, - LA SOCIETE GAN

"a endossé" le statut de salarié fictif de la SA Gash France ; qu'en contrepartie, les époux Y... ont disposé à leur guise des sommes d'argent versées à Jean-Marie Z... par la SA Gash France sur un compte

pouvait en tout état de cause se dispenser de rechercher, comme l'y invitaient X... et la société VPC PROMOTION dans leurs conclusions délaissées, si la somme réclamée pour mise à disposition du lot gagné

d'argent; qu'à cet égard Gérard Y..., Guy Y... et Anne Maria Y... ont reconnu qu'ils procédaient eux-mêmes à des paiements de joueurs et ont précisé qu'il pouvait y avoir des gains importants ; que le

; que la détermination de la réparation sous la forme d'un forfait correspondant au moins à la redevance est alternative et exclut la prise en compte de tout autre critère, tels la perte subie ou le gain

son procès [en première instance] » ; qu'il n'était donc pas certain qu'en l'absence des manquements imputés à l'avocat, la société aurait obtenu gain de cause devant le tribunal de commerce de Toulon

civile avait démontré que, durant la période litigieuse, le compte d'une des salariés, Mme X... avait été crédité d'une somme de 60 000 francs ; que cette dernière avait indiqué qu'il se serait agi d'un gain

[X] la somme de 101 604,54 euros au titre de son manque à gagner avec intérêts au taux légal à compter du 15 décembre 2015, - condamné la société Gan Assurances à payer à M.

, mais il émettait l'hypothèse que des travaux ultérieurs avaient pu être effectués, la gaine litigieuse paraissant être de section de 200 mm alors qu'il avait posé une gaine de 139 mm; que, cependant

Mais il ne m'est pas encore possible de vous dire avec certitude le prix que vous avez gagné ; (...)