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2 136 résultats pour « Gailliot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

69facccacdc6046d47be9f08

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS GAILLAT [Adresse 3] [Localité 3] Non représentée S.E.L.A.R.L.

Source officielle

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Annonces BODACC49 résultats

Journal officiel
Créations

Gailliot, Francis

SIREN 935018358Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

17/11/2024

Voir →

Dépôts des comptes

CABINET D'AVOCAT LAURENCE GAILLIOT

SIREN 539703785Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

09/11/2023

Voir →

Radiations

GAILLIOT FINANCES

SIREN 488470428Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

02/09/2022

Voir →

Dépôts des comptes

CABINET D'AVOCAT LAURENCE GAILLIOT

SIREN 539703785Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

01/09/2022

Voir →

Dépôts des comptes

CABINET D'AVOCAT LAURENCE GAILLIOT

SIREN 539703785GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

19/08/2021

Voir →

CC

comm

61372340cd580146774075de

Cassation

5 janvier 1999

5 janvier 1999

société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1996 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section B), au profit : 1 / de la société Galion

Source officielle
CC

civ3

613723c4cd5801467740ddeb

Cassation

2 octobre 2001

2 octobre 2001

instance dans les 15 jours de cette notification ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 31 janvier 2000), statuant en référé, que l'assemblée générale des copropriétaires de la résidence La Galiote

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00564

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° G 19-15.585 contre l'arrêt rendu le 21 janvier 2019 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Les Serres du galion

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00445

Cassation

7 mai 2024

7 mai 2024

domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° G 22-19.484 contre l'arrêt rendu le 29 avril 2022 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Les Serres du galion

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

69f43f56cdc6046d472e4029

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Karine Mavel COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, président de chambre Véronique Galliot, conseiller Carole Van Goetsenhoven, conseiller

Source officielle
CC

comm

6137248acd580146774165df

Cassation

10 janvier 2006

10 janvier 2006

Y... de ce qu'ils se désistent de leurs pourvois en tant que dirigés l'un vis à vis de l'autre et contre la société Le Galion ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Société générale (la banque) a

Source officielle
TJ

JLD

690a67ad43d68eab408b90c2

T. Judiciaire

4 novembre 2025

4 novembre 2025

procéder au contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : Madame [T] [X] Née le 26 Décembre 1984 à [Localité 4] Demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Florie GALLIOT

Source officielle
CA

4e Chambre A

6031e9c3dca68a230692ee79

Appel

7 juin 2018

7 juin 2018

représentée par Me Michaël D... de la SELARL E..., avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Syndicat des copropriétaires LA GALIOTE , dont le siège social est Quai de la Galiote - Les Marines

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00904

Cassation

23 mai 2017

23 mai 2017

.]                                              , contre l'arrêt rendu le 9 novembre 2015 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Les Serres du Galion

Source officielle
CC

comm

613722a5cd580146773ff912

Cassation

6 mai 1996

6 mai 1996

(Fde C) a confié à la société Galion le transport terrestre de conteneurs en vue de leur embarquement, au port de Rouen, à destination de Pointe-Noire au Congo; que la société Transit Gauthier a fait livrer

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE03369_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

25 mars 2024

S'agissant de l'appel en garantie de la société Galliot-Vannier : 16.

Source officielle
CC

civ1

613723ebcd5801467740fe23

Cassation

13 novembre 2002

13 novembre 2002

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que la société Galliot

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002404_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Or, il n'est pas contesté que la société La Galiote Prenant au sein de laquelle travaillait M. A appartient à l'UES La Galiote Prenant Vitry/Choisy dotée d'instances représentatives du personnel.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002406_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Or, il n'est pas contesté que la société La Galiote Prenant au sein de laquelle travaillait M. A appartient à l'UES La Galiote Prenant Vitry/Choisy dotée d'instances représentatives du personnel.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000304_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Or, il n'est pas contesté que la société La Galiote Prenant au sein de laquelle travaillait M. A appartient à l'UES La Galiote Prenant Vitry/Choisy dotée d'instances représentatives du personnel.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000305_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Or, il n'est pas contesté que la société La Galiote Prenant au sein de laquelle travaillait M. A appartient à l'UES La Galiote Prenant Vitry/Choisy dotée d'instances représentatives du personnel.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

653219849e4ea48318f5a93b

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Le SDC de la Galiote l'a réglé le 12 mars 2021 mais a ensuite refusé de payer ceux des trimestres suivants.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496366.20250312

Admin. suprême

12 mars 2025

12 mars 2025

Par un arrêt n° 23PA02677 du 25 avril 2024, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la SNC Galliot et Cie contre ce jugement.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

65449cacc71a6a83181c8c2e

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

et le syndicat des copropriétaires La Galiote de leur demande de provision ; - condamne la SASU Nexity Lamy en sa qualité de syndic de la copropriété La Galiote et le syndicat des copropriétaires La

Source officielle