AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Gaillard et Girard ingénierie, dont le siège

immobilière sont revêtus de l'autorité de la chose jugée ; qu'au cas présent, par jugement de report d'adjudication du 11 mars 2013, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde

observer lui-même le principe de la contradiction ; qu'en fixant la chance perdue à 10 % du préjudice total, lorsque le taux de 70% retenu par le jugement du tribunal de grande instance de Brive-la- Gaillarde

La Chatelaine - 74240 GAILLARD; " aux motifs que la représentation fiscale de la société Medecine Beauty a été prise en charge par l'EURL Medecine Beauty Swiss ; lors de l'assemblée générale de l'EURL

par la société Z... sont des ardoises SYENIT achetées à la société ARDOSA. * Sur la fourniture des ardoises litigieuses par la société MAXEM à la société ARDOSA: Selon facture VE 020017 du 4 février 2002

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Brive-la-Gaillarde

X... vivant à Gaillard et exerçant son activité professionnelle à Chambéry, a privé sa décision de base légale au regard de l'article 242 du Code civil ; et alors que, dans des conclusions demeurées

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gaillard & fils, société anonyme, dont

ne peut statuer dans une composition comportant un magistrat qui a déjà connu du même litige en première instance ; qu'en statuant dans une composition comportant un magistrat, Mme Florence Chouvin-Galliard

pièces versées aux débats que le jugement rendu le 5 août 1987 par le tribunal de grande instance d'Annecy a été signifié en mairie le 8 octobre 1987 et que le 4 février 1988, l'huissier de justice Gaillard

Z... du chef d'ingérence à l'encontre de Ardouin ; "aux motifs que celui-ci n'ayant jamais été investi d'aucune délégation du maire ni n'ayant été membre d'aucune commission n'a ainsi jamais été investi

1 Avis n° 2024-482 du 20 décembre 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Claire Gaillard LE PRESIDENT PAR INTERIM DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction

Eric PARQUET Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

International Constructions, entreprise générale, un ensemble de pavillons ; que la société Bilheude a été chargée en qualité de sous-traitant des travaux de couverture ; qu'elle s'est approvisionnée en ardoises

Dans leurs conclusions, M. et Mme [J] ne demandaient pas la réparation d'un préjudice résultant de la non-conformité des ardoises aux prévisions contractuelles ni la mise en conformité de la toiture

après avoir fixé le point de départ de la prescription à la date du 25 novembre 2009, à laquelle le notaire a versé à son client une somme de 50 000 euros prélevée sur le prix de vente de la maison d'Arbouans

en graphologie s'aperçoit que, sur l'acte critiqué, il existe un trait sous la signature de Maurice X..., trait qui n'existe pas dans la véritable signature de ce dernier, et qu'en outre, le "G" de Gaillard

Alain X... a porté plainte et s'est constitué partie civile devant le doyen des juges d'instruction du tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde, à l'encontre de M.