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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2202260_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
l'Etat le versement à Me Gaffuri d'une somme de 1 200 euros.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC03124_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Gaffuri, avocat de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2401864_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Gaffuri de la somme de 1 200 euros, sous réserve que Me Gaffuri renonce à percevoir la somme correspondant
Source officielle2ème chambre
DTA_2500211_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Il y a lieu, en revanche, et sous réserve que Me Gaffuri, avocat de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300443_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
de l'Etat la somme de 1 200 euros à verser à Me Gaffuri.
Source officielle3ème chambre
DTA_2403153_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
E suite, Me Gaffuri, leur avocate, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300854_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Gaffuri, avocate de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300712_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
B au bénéfice de l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Gaffuri renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00002_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Gaffuri, avocat de M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02924_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 novembre 2021, Mme C, représentée par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle1ère chambre
DTA_2102831_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Gaffuri, avocate de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2501081_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Gaffuri, avocat de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301396_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
B A, représenté par Me Gaffuri, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n° BE 2023-116-001 du 26 avril 2023 par lequel la préfète de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre
Source officielleEtrangers - Eloignement
DTA_2401177_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
E C A, représenté par Me Gaffuri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 avril 2024 par lequel la préfète de la Haute-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé de quitter
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2300581_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Gaffuri, avocate de M.
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2004:179
10 juin 2004
10 juin 2004
. # Mély Garroni przeciwko Parlamentowi Europejskiemu. # Urzędnicy. # Sprawa T-276/01.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301137_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Gaffuri, avocate de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301699_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
l'Etat le versement à Me Gaffuri de la somme de 1 200 euros.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02645_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Gaffuri, avocat de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02371_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Gaffuri, avocate de M.
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