à l’avocat ___________________________________________________________________________ PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Société [14], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Gabriel

Gabriel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 3 mai 2006, qui, dans la procédure suivie contre Claude Y..., du chef de contraventions de blessures

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Gabriel Y..., demeurant à Beziers (Hérault), Domaine de la Daubinelle, en cassation d'un arrêt rendu

DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 mai 2008 (Rédacteur : Madame Edith O'YL, Conseiller) IT No de rôle : 06 / 04129 Monsieur Gérard, Pierre, Gabriel

Jean-Gabriel FILHOUSE, Président Mme Christiane BEROUJON, Conseillère Mme Isabelle THERY, Conseillère GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision,

délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Marie GOUMILLOUX, Conseiller, Madame Sophie MASSON, Conseiller, Greffier lors des débats : Monsieur Hervé GOUDOT

Gabriel demeurant Le Petit Dracé à Créches sur Saône (Saône et Loire), 62°/- Monsieur YE... René demeurant ...Ile de France à Mâcon (Saône et Loire), 63°/- Monsieur YE...

SAMAT - Me Michel GOUGOT Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Patrick Gabriel X... né le 13 Juin 1946 à CHATUZANGE-LE-GOUBET (26300) Chez M. Y...

- séjour : sol recouvert de parquet flottant présentant des rayures, gondolements, dislocations. Plinthes en état d'usage, quelques salissures.

Pierre, Yves IG..., 251°/ Mme Jeannine, Gabriel, Charlotte XXM..., épouse IG..., demeurant ensemble ..., 252°/ M.

En ce qui concerne l’incompatibilité du projet avec l’OAP Nantes Gabriel Lauriol : 30.

Ce magistrat a rendu compte au tribunal composé de : Gabrielle LAURENT, Première Vice-Présidente adjointe Aurélie GRÈZES, Vice-Présidente Anne MAUBOUSSIN, Vice-Présidente qui en ont délibéré.

La SOCIETE DU VERT MOULIN conteste la présence de vantail gondolé et n'accepte de prendre en charge que la fourniture et la pose de pousse-lâche.

l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Décembre 2016 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme LORENZINI, Présidente de chambre et Madame GOILLOT

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Salarié : Monsieur [V] [I] [Adresse 13] [Adresse 13] [Localité 2] Représentée et plaidant par Me Nicolas BERETTI substituant Me Gabriel

Greffière, lors des débats : Madame Marie-Gabrielle de La REYNERIE ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

GTC 1 quai Gabriel Péri 94340 JOINVILLE LE PONT 3o - Me Hubert LAFONT - Administrateur judiciaire de S.A.