D..., directeur de la BATIF, en date du 24 septembre 1992 (D 2053), que les gains générés par l'activité de Jean-Jacques X... représentent, pour la BATIF, 23,7 millions de francs français en 1989 et 72,4

-C... envoûte la place", pour deux toiles ayant "frôlé" le million d'euros ; le même article rapportait également la vente chez Sotheby's d'une huile de 1992 à 960 750 euros, triple de l'estimation ; que

Z... étaient personnellement responsables de la désorganisation de la société Apura, au motif qu'ils avaient cédé les actions qu'ils détenaient dans la société Lebas-Monroig pour 12 millions de francs,

cautionnement aux ressources véritables du mis en examen ; "aux motifs qu'eu égard au montant des préjudices du fait de la carambouille, le manque à gagner des fournisseurs s'élevant à près de 1 million

euros son préjudice corporel fixé sur les postes de perte de gains professionnels actuels, perte de gains professionnels futurs, incidence professionnelle et assistance par tierce personne, d'avoir limité

manifestement excessives, l'arrêt manque de base légale au regard de l'article 1152 du Code civil ; 4 / que les dommages-intérêts dus au créancier sont, en général, de la perte qu'il a faite et du gain

d'un million de francs pour l'amende encourue, la cour d'appel a violé le principe de proportionnalité" ; Attendu que, pour déclarer John X... coupable de l'infraction prévue à l'article 415 du Code

Après nouvelle évaluation, le cabinet Compass Lexecon a évalué le préjudice total de la société Switch à 6,9 millions, soit la somme retenue par le jugement entrepris. L'expert judiciaire, M.

avec les fonds qui ont transité sur ces comptes pendant la période en cause et proportionnel aux ressources de l'intéressé, les ressources de la personne mise en examen s'entendant non seulement des gains

catholique italienne ; qu'à l'audience devant la Cour, Aldemiro Obertelli a assuré que ces sommes auraient pour origine, non seulement des donations invoquées dans ses écritures, mais également des gains

total de 12,5 millions d'euros ; qu'à ce stade de la procédure, 150 sociétés victimes ont déposé plainte, pour un préjudice en cours d'évaluation mais supérieur à 7 millions d'euros ; que M.

ans d'emprisonnement avec sursis et 500 000 francs d'amende, - Pierre A..., pour abus de biens sociaux et recel de ce délit, recel d'abus de confiance, à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et 2 millions

Gibraltar pour y abriter des actifs ; qu'ainsi, outre les sommes importantes ayant transité par le compte ouvert au sein de cet établissement à destination de Gibraltar (par exemple un versement d'un million

être passée dans le cadre du bilan de l'année où s'est produit l'encaissement injustifié, de sorte qu'en s'abstenant d'enregistrer dans la comptabilité les factures de régularisation de perte ou de gain

de dollars US ; que, le 23 janvier 1992, il a signé une nouvelle convention identique à la Convention du 22 avril 1986, la ligne de change étant portée à un montant de 30 millions de dollars US ; que,

du personnel des organismes de mutualité ; qu'en retenant que la Caisse centrale de réassurance venant aux droits de la société Rochefort Finances aurait subi un préjudice direct du fait que des gains

qu'elle était de nature à justifier la réorganisation de l'activité de Teva santé visant selon cette dernière à redynamiser l'activité commerciale avec une nouvelle approche et des outils adaptés, des gains

par voie de conséquence, en vertu de l'article 625 du code de procédure civile, cassation de l'arrêt en ce qu'il a confirmé la condamnation ; 2°/ que la condamnation au paiement d'une somme de 7 millions